MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
ARRETE N° 23677/2011
Portant abrogation de l’arrêté d’ouverture N° 8502/2009-MSPF du 07/09/2009 de la "Clinique Sanitaire ALSA" sise au Lot II B 108 AB, Fokontany Ambatomainty, Firaisana V, commune Antananarivo-Renivohitra, Région ANALAMANGA.
LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,
• Vu la constitution,
• Vu la loi n°2011-002 du 15 juillet 2011 portant Code de la Santé;
• Vu le décret n° 2011-0137 du 16 mars 2011 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2011-140 du 26 mars 2011 portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2010-0372 du 01 juin 2010 fixant les attributions du Ministre de la Santé Publique ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Vu l’arrêté n° 8502/2009-MSPF du 07/09/2009 de la "Clinique Sanitaire ALSA" sise au Lot II B 108 AB, Fokontany Ambatomainty, Firaisana V, commune Antananarivo-Renivohitra, Région ANALAMANGA.
• Vu la demande formulée par Docteur NOMENJANAHARY Andry Rodrigue, Directeur et propriétaire de la "Clinique Sanitaire ALSA" en date du 27 mai 2011;
• Vu l’avis favorable émis par les membres de la Commission Consultative pour l’Ouverture des Formations Sanitaires
• Privées réunis le 09 juin 2011, suivant le Procès Verbal n° 161-MSANP/SG/DDS/SMLDP 30 juin 2011,
Article premier. Est abrogé l’arrêté n° 8502/2009-MSPF du 07 septembre 2009 autorisant l’ouverture d’un Centre Hospitalier Privé dénommé "Clinique Sanitaire ALSA" sise au Lot II B 108 AB, Fokontany Ambatomainty, Firaisana V, commune Antananarivo-Renivohitra, Région ANALAMANGA.
Article 2. La fermeture de ce centre entraînera la cessation de toutes ses activités.
Article 3. Le Directeur Régional de la Santé Publique d’Analamanga et le Médecin Inspecteur Chef de Service de District de la Santé Publique d’Antananarivo-Renivohitra prendront en charge le respect de l’application du présent arrêté.
Article 4. Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République de Madagascar et communiqué partout où besoin sera.
Antananarivo, le 03 août 2011
Le Ministre de la Santé Publique,
Médecin Général de Brigade
RAJAONARISON Pascal Jacques