Arrêté n°2367/2005 du 30 Mars 2005 Portant modification de l'arrêté interministériel n°5/2005 du 5 janvier 2005 fixant les tarifs des redevances de flux maritimes.

Statut: Abrogé
Discipline: Finances
Date: 30 Mars 2005
Référence: 2367/2005
Journal Officiel: n° 2976 du 04/07/2005, p. 4190
Notes du CNLEGIS: Arrêté n°005/2005 du 05/01/2005 modifié Abrogé par arrêté n°5268/2018 du 07/03/2018, J.O n°3831 du 06/08/2018 page 3933

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS

ARRETE N° 2367/2005 du 30 mars 2005

Par arrêté interministériel n°2367/2005 du ministre des Travaux publics et des Transports, et du Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, en date du 30 mars 2005, le tarif des redevances de flux maritimes appliqué pour les hydrocarbures est fixé à: 1,25 US $ hors TVA par unité payante (tonne ou m3).

Toutes les autres dispositions sont sans changement.

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Arrêté n°2367/2005 du 30 Mars 2005 Portant modification de l'arrêté interministériel n°5/2005 du 5 janvier 2005 fixant les tarifs des redevances de flux maritimes.

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ARRETE N° 2367/2005 du 30 mars 2005

Arrêté n°2367/2005 du 30 Mars 2005 Portant modification de l'arrêté interministériel n°5/2005 du 5 janvier 2005 fixant les tarifs des redevances de flux maritimes.