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Arrêté n°236/2003 du 13 Janvier 2003 Portant retrocession à l'Etat malagasy d'une parcelle de terrain de 1 hectare environ dépendant de la propriété dite : L'Embrouillée, titre n°93-BR sise à Amborovy-Mahajanga, attribuée en dotation foncière à la Commune de Mahajanga suivant décision en date du 30 juin 1904 ; . affectation au ministère de la Défense pour les besoins du Centre de sécurité routière de Mahajanga de la parcelle ainsi retrocédée

Discipline
Domaine
Date
13 Janvier 2003
Référence
236/2003
Journal Officiel
n° 2821 du 10/02/2003, p. 849

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