MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRAVAUX PUBLICS

Par arrêté n° 23 494/2020-MATP du Ministre de l’Aménagement du Territoire et des Travaux Publics, en date du 21 octobre 2020, sont frappées d’expropriation au profit de l’Etat et déclarées cessibles les propriétés, parcelles cadastrales ou parties d’immeuble désignées à l’état et plan parcellaires joints au présent arrêté et nécessaires aux travaux de réhabilitation de la route des oeufs reliant les Communes rurales de Mahitsy et de Mahazaza, dans le District d’Ambohidratrimo.

Lesdites propriétés et parcelles demeurent soumises aux servitudes prévues à l’article 8 de l’ordonnance n° 62-023 du

19 septembre 1962 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique, à l’acquisition amiable des propriétés immobilières par l’Etat ou les collectivités publique secondaires et aux plus-values foncières.

En application de l’article 7 de l’ordonnance du 19 septembre 1962 relative à l’expropriation susvisée, le présent arrêté sera affiché au bureau des Communes et du District concernés. Un certificat d’affichage attestant l’accomplissement de cette formalité sera adressé par ceux-ci à la Direction Régionale de l’Aménagement du Territoire et des Travaux Publics de la Région Analamanga.