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Arrêté n°2346/62 du 26 Octobre 1962 Modifiant le devis technique général réglant les conditions d'exécution des travaux de bâtiments administratifs à Madagascar approuvé le 23/04/34

Discipline
Urbanisme
Date
26 Octobre 1962
Référence
2346/62
Journal Officiel
n° VOIR_J.O du 03/11/1962, p. 2573
Notes du CNLEGIS
Voir arrêté n°1877/63 du 26/07/63 portant approbation des normes concernant la fabrication des briques dites artisanales, J.O. du 03/08/63

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