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Arrêté n°23456/2014 du 16 Juillet 2014 Relatif au fonctionnement des activités de Service de Manning.

Statut
Abrogé
Discipline
Transports
Date
16 Juillet 2014
Référence
23456/2014
Journal Officiel
n° 3576 du 20140922, p. 3581
Notes du CNLEGIS
 Toutes dispositions antérieures contraires, abrogées  Arrêté d'application du décret n°2013-558 du 23/07/2013 Voir les annexes au même J.O, pages 3588 à 3589 Abrogé et remplacé par arrêté n°263/2018 du 11/01/2018, J.O n°3810 du 23/04/2018 page 1614

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