MINISTERE DE L’MENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L’HABITAT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Par arrêté n°23408/2019-MAHTP du Ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Habitat et des Travaux Publics, en date du 27 octobre 2019, en application des dispositions législatives et réglementaires, il est ordonné la démolition du pavillon érigé sur une digue classée domaine public artificiel par la loi n°2008-013 du 23 juillet 2008 et qui tombe dans l’emprise de l’alignement de la RN3 située à Antsofinondry.

Les responsables des travaux de constructions sont tenus d’exécuter le présent arrêté dans un délai de un (1) mois à compter de sa notification.

En cas d’exécution dans le délai imparti pour quelque motif que ce soit, la démolition ainsi que la remise en état des lieux sont effectuées à la diligence du Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Habitat et des Travaux Publics qui peut requérir les forces de l’ordre, en cas de besoin.

Dans tous le cas les auteurs de ces faits dommageables ne peuvent prétendre à aucune indemnité d’aucune sorte.