MINISTERE DE LA SANTE
ARRETE N° 2339/2002
Portant création, organisation et fonctionnement d'un Comité National Consultatif de la Médecine Traditionnelle.
LE MINISTRE DE LA SANTE,
• Vu la Constitution ;
• Vu l'Ordonnance n°62-072 du 29 septembre 1962 portant codification des textes législatifs concernant la santé publique, modifiée et complétée par la loi n°97-034 du 30 octobre 1997;
• Vu le décret n°62-046 du 24 janvier 1962 relatif à l 'exercice et à l'organisation de la profession de médecin , de chirurgien- dentiste, de sage-femme et de pharmacien à Madagascar rectifié par le décret n°91 511 du 10 octobre 1991, complété et modifié par le décret n°99-859 du 10 novembre 1999;
• Vu le décret n°95-607 du 10 septembre 1995 portant création et organisation de l'Office National pour l'Environnement et ses modificatifs;
• Vu le décret n°2002-450 du 16 juin 2002 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• VU le décret n°2002-451 du 18 juin 2002 modifié par le décret n°2002-496 du 02 juillet 2002 et le décret n°2002-659 du 12 juillet 2002 portant nomination des Membres du Gouvernement;
• Vu le décret n°2002-263 du 27 mai 2002 fixant les attributions du Ministre de la Santé, ainsi que l'organisation générale de son Ministère;
Article premier. Il est créé auprès du Ministère chargé de la Santé un Comité Consultatif National de l Médecine Traditionnelle.
Article 2. Le Comité Consultatif National de la Médecine Traditionnelle a pour mission d'appuyer le Ministère de la Santé pour:
- Formuler une politique nationale de la médecine traditionnelle qui s'inscrit dans le cadre de la politique nationale de la santé,
- Elaborer un cadre juridique et réglementaire régissant la pratique de la médecine traditionnelle à Madagascar.
- Identifier les stratégies pour sa mise en oeuvre,
- Mettre en oeuvre les mesures pour le renforcement de la protection des droits de la propriété intellectuelle et du savoir autochtone conformément à la Convention sur la Biodiversité Biologique,
- Coordonner le suivi et l'évaluation de cette politique nationale.
Article 3. Les membres du Comité Consultatif National de la Médecine Traditionnelle sont composés comme suit:
Président :
Le Ministre de la Santé ou son Représentant.
Membres :
- Le Directeur Général de l'Office National pour l'Environnement (ONE) ou son représentant,
- Le Directeur des Pharmacies et Laboratoires,
- Le Directeur de Centre National d'Application et de Recherches Pharmaceutiques (CNARP) ou son représentant,
- Le Directeur de Centre National de Recherche sur l'Environnement (CNRE) ou son représentant,
- Le Directeur des Eaux et forêts ou son représentant,
- Le Coordonnateur du WWF ou son représentant,
- Le Président de l'Institut Malgache de Recherches Appliquées (IMRA) ou son représentant,
- Le Président de l'Ordre des Médecins ou son representant
- Le Président de l' Ordre des Pharmaciens ou son représentant,
- Le Président de l'Ordre des Sages- femmes ou son representant
- Le Président de HOMEOPHARMA ou son representant
- Deux représentants des Universités malgaches,
- Deux représentants des syndicats des tradithérapeutes.
Le Comité National Consultatif peur faire appel à toute compétence que requiert l'étude d'u dossier.
Article 4. Le Comité National Consultatif se réunit une fois par mois, ou à chaque fois que l'étude d'un dossier l'exige.
Article 5. Le Secrétariat de séance est assuré par le chef du Servie de la Médecine Traditionnelle.
Article 6. Les modalités d'application du présent arrêté feront l'objet de textes réglementaires.
Article 7. Le présent Arrêté abroge toutes dispositions antérieures contraires.
Article 8. Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Le Ministre de la Santé,
RASAMINDRAKOTROKA Andry