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Arrêté n°2336/62 du 24 Octobre 1962 Portant élévation du montant maximum de certains mandats du régime intérieur et aménagement du tarif applicable

Discipline
Communications
Date
24 Octobre 1962
Référence
2336/62
Journal Officiel
n° VOIR_J.O du 27/10/1962, p. 2551
Notes du CNLEGIS
Voir décret n°68-508 du 05/11/68, J.O. du 16/11/68, page 2155 Voir délibération n°62-7 du 12/09/62 du conseil d'administration de l'office malgache des postes et télécommunications portant élévation du montant maximum de certains mandats du régime intérieur et aménagement du tarif applicable, J.O. du 27/10/62, page 2551

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