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Arrêté n°23327/2012 du 28 Août 2012 Portant création de Services régionaux des entreprises et des Centres fiscaux auprès des Directions régionales de la Direction générale des impôts.

Discipline
Organisation administrative
Date
28 Août 2012
Référence
23327/2012
Journal Officiel
n° 3445 du 17/09/2012, p. 2688
Notes du CNLEGIS
. Voir annexe au même J.O, pages 2689 et 2690

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