Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Arrêté n°23283/2016 du 07 Novembre 2016 Portant officialisation du plan d'aménagement concerté des pêcheries maritimes de la Région Melaky ainsi que des modalités prises pour sa mise en ?uvre.

Discipline
Environnement
Date
07 Novembre 2016
Référence
23283/2016
Journal Officiel
n° 3742 du 27/03/2017, p. 1915
Notes du CNLEGIS
 Arrêté d'application de l'article 12 de la loi 2015-053 du 2 décembre 2015 Arrêté d'application de l'article 14 de la loi n° 2015-053 du 2 décembre 2015 Toutes dispositions antérieures etcontraires, abrogées.

Signaler un problème