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Arrêté n°23216/2012 du 27 Août 2012 Instituant une carte d'identité professionnelle des notaires de Madagascar.

Discipline
Procédure civile
Date
27 Août 2012
Référence
23216/2012
Journal Officiel
n° 3447 du 01/10/2012, p. 2822

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