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Arrêté n°23099/2008 du 30 Décembre 2008 Modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n° 8425/2007-MFB/SG/DGD du 4 juin 2007.

Date
30 Décembre 2008
Référence
23099/2008
Journal Officiel
n° 3232 du 26/01/2009, p. 464
Notes du CNLEGIS
. Articles 1er, 3 et 4 du d'arrêté n°8425/2007 du 04/06/2007 modifiés

MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

ARRETE N° 23099-2008/MFB/SG/DGD Modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n°8425-2007/MFB/SG/DGD du 04 juin 2007

LE MINISTRE DES FINANCES ET DU BUDGET
• Vu la Constitution ;
• Vu le décret n°2007-022 du 20 janvier 2007, portant nomination du Premier, Chef du Gouvernement,
• Vu le décret n°2008-427 du 30 avril 2008 modifié et complété par les numéros 2008-596 du 23 juin 2008 et n°2008-766 du 25 juin 2008 portant nomination des membres du Gouvernement,
• Vu le décret n°2007-185 du 27 février 2007 fixant les attributions du Ministre des Finances et du Budget ainsi que l'organisation générale de son Ministère,
• Vu les articles 12 à156 du Code des Douanes,
• Vu les arrêtés n°8425-2007/MFB/SG/DGD portant refonte de l'arrêté du 30 janvier 1961 et les textes qui l'ont modifié,
• Sur proposition du Directeur Général des Douanes,

Article premier. Ajouter à l'article premier de l'arrêté sus référencé l'alinéa ci-après :

5°/ Dans le bureau de dédouanement dédié aux opérations d' Ambatovy Minérals Société Anonyme /Dynatec Madagascar Société Anonyme à Betainomby-Toamasina

Article 2. Ajouter à l'article 3 de l'arrêté sus référencé l'alinéa ci-après :

5°/ Le bureau de dédouanement dédié à Betainomby-Toamasina n'est ouvert qu'aux opérations d'importation et d'exportation destinée à la Société Ambatovy Société Anonyme/Dynatec Madagascar Société Anonyme ,sauf autorisation spéciales émanant du Directeur Général des Douanes.

Article 3. Ajouter à l'article 4§1 de l'arrêté sus référencé l'alinéa ci-après : c- Au Bureau de dédouanement dédié aux opérations d'Ambatovy Société Anonyme/Dynatec Madagascar Société Anonyme à Betainomby-Toamasina selon les heures d'ouvertures normales du port de Toamasina Seranana.

Article 4. Les autres dispositions dudit arrêté reste sans changement.

Article 5. Le présent arrêté est applicable dès sa signature; il sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Madagascar.

Fait à Antananarivo, le 30 décembre 2008


Le Ministre des Finances et du Budget,
RAZAFINJATOVO Haja Nirina

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