MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
ARRETE N° 23072/2014
Portant équivalence de diplôme délivré par L'Institut National des Sciences Comptables et de l'Administration d'Entreprises, "INSCAE" Madagascar.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
• Vu la constitution;
• Vu la loi n° 2004-004 du 26 juillet 2004 modifiée par la loi n°2008-011 du 17 juillet 2008 portant orientation générale de l’Education, d’Enseignement et de Formation à Madagascar;
• Vu le décret n° 2008-179 du 15 février 2008 modifié par le décret n°2012-831 du 18 septembre 2012 portant réforme du système de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche en vue de la mise en place du système"Licence, Master, Doctorat" (LMD);
• Vu le décret n° 2014-200 du 11avril 2014 portant nomination du premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2014-235 du 18 avril 2014, portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2012-825 du 18 septembre 2012 modifiant et complétant certains dispositions du décret n° 2009-574 du 08 mai 2009 complété par le décret n° 2010-0194 du 08 avril 2010 fixant les attributions du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Vu l’arrêté n°716/2013-MESupRes du 15 janvier 2013 portant création et organisation d’une commission d’équivalence de diplômes d’études supérieures;
• Après avis de la commission d’Equivalence de Diplômes d’études supérieures;
Article premier. Au niveau de la valeur scientifique et universitaire, est équivalent au niveau de "Diplôme d’Etudes Approfondies" (DEA) :
Le Diplôme de Master Comptabilité- contrôle - Audit délivré par L'Institut National des Sciences Comptables et de l'Administration d'Entreprises, "INSCAE" Madagascar
Article 2. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Antananarivo, le 9 juillet 2014
Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique,
RASOAZANANERA Marie Monique