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Arrêté n°23/2005 du 11 Janvier 2005 Portant homologation de l'avis de l'Assemblée générale du Conseil Supérieur de la Comptabilité concernant le guide comptable sectoriel "Energie ?Mines- Eau" en date du 26 novembre 2004.

Discipline
Finances
Date
11 Janvier 2005
Référence
23/2005
Journal Officiel
n° 2954 du 07/02/2005, p. 2376
Notes du CNLEGIS
Voir 2ème parution au J.O n°3010 du 16/01/2006 page 892.

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