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Arrêté n°22951/2004 du 30 Novembre 2004 Portant ouverture d'une enquête administrative de commodo et incommodo relative à l'acquisition amiable ou par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique des diverses parcelles de terrain bâties ou non bâties, nécessaires à la réalisation des travaux d'extensions des aérodromes.

Discipline
Domaine
Date
30 Novembre 2004
Référence
22951/2004
Journal Officiel
n° 2947 du 27/12/2004, p. 5177


VICE-PRIMATURE CHARGEE DES PROGRAMMES ECONOMIQUES, MINISTERE DES TRANSPORTS, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE


ARRETE N° 22951/2004 (extrait)




Par arrêté n° 22951/2004-VPM/SG/DGO/RPI/02 du Vice-Premier Ministre chargé des Programmes économiques, Ministre des Transports, des Travaux publics et de l'Aménagement du Territoire, en date du 30 novembre 2004, il est décidé l'ouverture d'une enquête administrative de commodo et incommodo relative à l'acquisition amiable ou par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique des diverses parcelles de terrain bâties ou non bâties, nécessaires à la réalisation des travaux d'extension des aérodromes d'Antsirabe, d'Antalaha, de Maroantsetra, de Maintirano et de Mananara-Nord indiquées sur le plan ci-joint.


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