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Arrêté n°2294/2016 du 29 Janvier 2016 Portant ouverture d'une enquête administrative de commodo et incommodo relative à l'acquisition par voie amiable ou par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique des diverses parcelles de terrains et/ou immeubles nécessaires aux travaux de construction d'une gare routière à Andranoambo, Fokontany d'Andohatapenaka II, Arrondissement VI, Commune urbaine d'Antananarivo, Région Analamanga.

Discipline
Urbanisme
Date
29 Janvier 2016
Référence
2294/2016
Journal Officiel
n° 3703 du 22/08/2016, p. 5110

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