MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

ARRÊTÉ N° 22932 /2017

MESupReS portant création et organisation du Comité Technique de Pilotage pour la mise en place du système de Validation des Acquis de l’Expérience

LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
- Vu la Constitution ;
- Vu la Loi n°2004-004 du 26 juillet 2004 modifiée par la loi n°2008-011 du 17 juillet 2008 portant orientation générale du système d’Education, d’Enseignement et de Formation à Madagascar ;
- Vu le décret n°2014-634 du 03 juin 2014 fixant les attributions du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
- Vu le décret n°2008-179 du 15 février 2008 modifié par le décret n°2012-831 du 18 septembre 2012 portant réforme du système de l’Enseignement Supérieur et de Recherche en vue de la mise en place du système « Licence, Master, Doctorat » (LMD) ;
- Vu le décret n°2012-688 du 10 juillet 2012 portant modification du décret n°2002-565 du 04 juillet 2002, modifié par le décret n°2010-129 du 11 mars 2010 fixant l’organisation et le fonctionnement des Universités et des Etablissements d’Enseignement Supérieur ;
- Vu le décret n°2016-250 du 10 avril 2016 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
- Vu le décret n°2016-265 du 15 avril 2016, modifié et complété par les décrets n°2016-460 du 11 mai 2016, n°2017-148 du 02 mars 2017, n°2017-262 du 20 avril 2017, n°2017-590 du 17 juillet 2017 et n°2017-724 du 25 août 2017, portant nomination des membres du Gouvernement ;
ARRETE :

Article premier : Il est créé un Comité Technique de Pilotage pour la mise en place du Système de Validation des Acquis de l’Expérience dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche Scientifique regroupant les Ministères et organismes suivants :

• Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique,

• Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Administration du Travail et des Lois sociales,

• Ministère de l’Emploi, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle,

• FIVMPAMA (Fivondronan’ny Mpandraharaha Malagasy),

• GEM (Groupements des Entreprises Malagasy),

• CTM (Confédération des Travailleurs Malagasy),

• Bureau International du Travail (BIT/OIT),

• Agence Universitaire de la Francophonie (AUF),

• Unesco (Organisation des Nations Unies pour la Science et la Culture),

• SCAC (Service de Coopération et des Actions Culturelles - Ambassade de France).

Article 2 : Le Comité Technique de Pilotage a pour mission de :

• Appuyer l’assistant technique à réaliser l’état des lieux, proposer la politique du système et élaborer le plan d’action en matière de Validation des Acquis de l’Expérience ;

• Encadrer la mise en œuvre de l’expérimentation du système de Validation des Acquis de l’Expérience dans une ou plusieurs institution (s) pilote (s) ;

• Assurer le suivi de l’expérimentation ;

• Elaborer les projets de textes réglementaires sur le système de VAE ;

• Organiser les réunions de validation des textes.

Article 3 : Les membres du Comité Technique de Pilotage sont nommés par arrêté du Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

Chaque entité est représentée par deux membres dont un titulaire et un suppléant, si les deux membres ne sont pas disponibles lors de réunion, l’entité doit se faire représenter par un remplaçant temporaire avec une lettre de procuration.

Article 4 : La présidence du Comité est assurée par le Directeur de l’Accréditation et de l’Assurance Qualité, représentant du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

Article 5 : Le comité Technique de Pilotage se réunit au Ministère de l’Enseignement Supérieur sur convocation écrite signée par le Président.

Article 6 : Le comité Technique de Pilotage peut faire appel à toute personne ressource en cas de besoin.

Article 7 : Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

Antananarivo, le 13 Septembre 2017

LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
PR RASOAZANANERA Marie Monique