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Arrêté n°22775/2004 du 26 Novembre 2004 Déclarant réservées pour études géologiques les zones se situant dans les régions d'Ambatondrazaka, Ambositra et Ambohimahasoa.

Discipline
Energies
Date
26 Novembre 2004
Référence
22775/2004
Journal Officiel
n° 2957 du 28/02/2005, p. 2708
Notes du CNLEGIS
. Voir article 7 du décret n°2000-170 du 15/03/2000 fixant les conditions d'application de la loi n°99-022 du 19/08/99 portant Code minier


MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES


ARRETE N° 22775/2004 (extrait)




Par arrêté n° 22775/2004 du Ministre de l'Energie et des Mines, en date du 26 novembre 2004, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n° 2000-170 du 15 mars 2000 fixant les conditions d'application de la loi n° 99-022 du 19 août 1999 portant Code minier, les zones situant dans les régions d'Ambatondrazaka, Ambositra et Ambohimahasoa, dont la liste des carrés miniers définis par leurs coordonnées du centre sont données ci-après :


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