MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
ARRETE N° 22673/2019-MESupReS
Portant organisation d’une deuxième session exceptionnelle de l’examen du Baccalauréat d’Enseignement Général pour l’année 2019.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
• Vu la Constitution ;
• Vu la Loi n°2004-004 du 26 juillet 2004 modifiée par la Loi n°2008-011 du 17 juillet 2008 portant Orientation Générale du Système d’Education, d’Enseignement et de Formation à Madagascar ;
• Vu l’ordonnance n°92-030 du 17 juillet 1992 portant création des Universités ;
• Vu le décret n°92-406 du 27 mars 1992 portant réorganisation de l’examen du Baccalauréat de l’Enseignement Secondaire ;
• Vu le décret n°2002-565 du 04 juillet 2002 modifié par les décrets n°2010-129 du 11 mars 2010, n°2012-688 du 10 juillet 2012 et n°2015-1510 du 09 novembre 2015 fixant l’organisation et le fonctionnement des Universités et des Etablissements d’Enseignement Supérieur ;
• Vu le décret n°2019-073 du 06 février 2019 fixant les attributions du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Vu le décret n°2019-1407 du 19juillet 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vu le décret n°2019-1410 du 24 juillet 2019 modifié et complété par le décret n°2019-1857 du 20 septembre 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;
• Vu le décret n°2019-1495 du07 août 2019 portant nomination du Secrétaire Général du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
• Vu le décret n°2019-711 du 10 avril 2019 portant nomination des Présidents des Universités ;
• Vu le décret n°2016-172 du 05 mars 2016 modifiant l’article 3 (nouveau) et 5 (nouveau) du décret n° 2011-469 du 22 août 2011 portant création de la Commission chargée de la conception de l’élaboration, et de la confection des sujets d’examen du Baccalauréat et fixant le mode de rétribution de ses membres ;
• Vu le décret n° 2016-173 du 05 mars 2016 modifiant les articles 3 (nouveau), 4 (nouveau) et 5 (nouveau) du décret n° 2014-1339 du 19 août 2014 modifiant les articles 1,2 et 6 du décret n° 2005-060 du 25 janvier 2005, l’article 2 du décret n° 2007-188 du 27 février 2007, modifié et complété par le décret n°2011-476 du 29 août 2011 fixant le mode de rétribution des fonctionnaires et autres agents qui participent aux différents travaux d’organisation des examens du Baccalauréat ;
• Vu l’arrêté n°1207/2019-MESupReS du 17 juin 2019 fixant les dates des examens du baccalauréat d’enseignement Général, Baccalauréat Technologique- baccalauréat Professionnel et Technique, Année 2019 ;
ARRETE :
Article premier.- Il est organisé une deuxième session exceptionnelle de l’examen du baccalauréat d’Enseignement Général de l’année scolaire 2019.Les dates de l’examen sont fixées du 23 au 26 octobre 2019.
Article 2.- Les conditions du déroulement de l’examen national prévues par l’arrêté n°1207/2019-MESupReS du 17 juin 2019 visés en référence restent sans changement.
Article 3.- Le Secrétaire Général du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et les Présidents des Universités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué et publié au Journal Officiel de la République de Madagascar.
Antananarivo, le 10 octobre 2019
Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Blanche Nirina RICHARD
Professeur Titulaire