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Arrêté n°22440/2004 du 22 Novembre 2004 Fixant les spécifications du pétrole lampant.

Statut
Abrogé
Discipline
Energies
Date
22 Novembre 2004
Référence
22440/2004
Journal Officiel
n° 2954 du 07/02/2005, p. 2371
Notes du CNLEGIS
. Arrêté d'application du décret n°2004-669 du 24/06/2004. . Abrogé par arrêté n°6149/2013 du 20 mars 2013, J.O n°3481 du 29 avril 2013 page 1141

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