Arrêté n°2243/99 du 04 Mars 1999 Portant reconnaissance de la personnalité morale de l'association culturelle dite "Fiangonana Pentekotista Fanavaozana eto Madagasikara", dont le siège se trouve au lot VID 17 A, Morafeno-Sud, Arivonimamo, Antananarivo.

Discipline: Affaires sociales
Date: 04 Mars 1999
Référence: 2243/99
Autorité: MINISTERE DE L'INTERIEUR
Journal Officiel: n° 2567 du 29/03/1999, p. 968

MINISTERE DE L'INTERIEUR

ARRETE N° 2243/1999 Portant reconnaissance de la personnalité morale de l' association cultuelle dite " FIANGONANA PENTEKOTISTA FANAVAOZANA ETO MADAGASIKARA".

LE MINISTRE DE L'INTERIEUR ,
• Vu la Constitution ;
• Vu l'ordonnance n°62 117 du 1er octobre 1962 relative au régime des cultes et son décret d'application n°62 666 du 27 décembre 1962,
• Vu le décret n°98 522 du 23 juillet 1998 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement,
• Vu le décret n°98 530 du 31 juillet 1998 portant nomination des membres du Gouvernement
• Vu le décret modifié et complété n°97 354 du 10 avril 1997 fixant les attributions du Ministre de l'Intérieur ainsi que l'organisation générale de son Ministère,
• Vu les pièces du dossier présentées,

Article premier. Est reconnue la personnalité morale de l'association cultuelle dite :

"FIANGONANA PENTEKOTISTA FANAVAOZANA ETO MADAGASIKARA"

Article 2. Le présent arrêté sera enregistré et publié au journal officiel de la République de Madagascar.

Fait à Antananarivo, le 4 mars 1999

Jean Jacques RASOLONDRAIBE

Affaires sociales

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Arrêté n°2243/99 du 04 Mars 1999 Portant reconnaissance de la personnalité morale de l'association culturelle dite "Fiangonana Pentekotista Fanavaozana eto Madagasikara", dont le siège se trouve au lot VID 17 A, Morafeno-Sud, Arivonimamo, Antananarivo.

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