MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

GOUVERNEMENT DE LA TRANSITION;

ARRETE N° 223/2010

Fixant les dates des examens des Baccalauréats Technologique, Professionnel et Technique et de l'Enseignement Secondaire, année 2010

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n°2004-004 du 26 juillet 2004 modifiée par la loi n°2008-011 du 17 juillet 2008 portant orientation générale du Système d'Education, d'Enseignement et de Formation à Madagascar.
• Vu l'ordonnance n°92-030 du 17 juillet 1992 portant création des Universités ;
• Vu l'ordonnance n°2009-001 du 17 mars 2009 conférant les pleins pouvoirs à un Directoire Militaire;
• Vu l'ordonnance n° 2009-002 du 17 mars 2009 portant transfert des pleins pouvoirs à Monsieur Andry Nirina RAJOELINA.
• Vu la décision exprimée dans la lettre n°794 HCC/G du 18 mars 2009;
• Vu l'ordonnance n°2009-012 du 18 septembre 2009 relative à la réorganisation du Régime de la Transition vers la IV ème République;
• Vu le décret n°92-406 du 27 mars 1992 portant réorganisation de l'examen du Baccalauréat de l'Enseignement Secondaire;
• Vu le décret n°2002-565 du 4 juillet 2002 fixant l'organisation et le fonctionnement des Universités et des établissements d'Enseignement Supérieur;
• Vu le décret n°2004-104 du 27 janvier 2004 portant réorganisation de l'examen du Baccalauréat Technologie de la Formation Professionnelle et Technique.
• Vu le décret n°2004-171 du 3 février 2004 portant organisation de l'examen du Baccalauréat Professionnel de la Formation Technique et Professionnelle;
• Vu le décret n°2005-060 du 25 janvier 2005 fixant le mode de rétribution des Fonctionnaires et autres agents de l'Etat qui participent aux travaux relatifs à la préparation et au déroulement des examens du Baccalauréat;
• Vu le décret n°2009-1388 du 20 décembre 2009 portant nomination du Premier Ministre, Chef du
• Vu le décret n+2009-1161 du 8 septembre 2009 portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu le décret n°2009-574 du 8 mai 2009 fixant les attributions du Ministre de l'Enseignement Supérieur de la Recherche Scientifique ainsi que l'organisation générale de son Ministère;

Article premier. Les dates des examens du Baccalauréat Technologique, du Baccalauréat Professionnel et Technique et du Baccalauréat de l'Enseignement Secondaire pour l'année 2010, sont fixées comme suit:

1- Baccalauréat Technologique et Baccalauréat Professionnel et Technique :

• Session d'épreuves d'Enseignement technique et technologique : 9,10,11 et 12 août 2010 • Session d'épreuves d'Enseignement Général :16,17,18,19 et 20 août 2010

2- Baccalauréat de l'Enseignement Secondaire : 16,17,18,19 et 20 août 2010

Article 2. Les registres d'inscription à tous les examens du Baccalauréat sont ouverts auprès du Service du Baccalauréat de chaque Université à partir du 25 janvier 2010 à 8heures et seront clôturés le 5 mars 2010 à 18 heures. L e transfert inter universitaire des dossiers d'inscription sera fermé le 30 avril 2010.

Article 3. Le Secrétaire Général du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et des Présidents d'Université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

Fait à Antananarivo le 29 janvier 2010

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique,
TONGAVELO Athanase