Arrêté n°223/2005 du 04 Février 2005 Déclarant réservées pour études géologiques les zones se situant dans les régions de Befandriana-Nord, Andriamena, Ambodirina, Beforona et la zone Sud.

Discipline: Energies
Date: 04 Février 2005
Référence: 223/2005
Journal Officiel: n° 2957 du 28/02/2005, p. 2712
Notes du CNLEGIS: Arrêté d'application de l'article 7 du décret n°2000-170 du 15/03/2000 fixant les conditions d'application de la loi n°99-022 du 19/08/99 portant Code minier.

MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES

ARRETE N° 223/2005 (extrait)

Par arrêté n° 223/2005 du Ministre de l'Energie et des Mines, en date du 4 février 2005, en application de l'article 7 du décret n° 2000-170 du 15 mars 2000 fixant les conditions d'application de la loi n° 99-022 du 19 août 1999 portant Code minier, les zones situant dans les régions de Befandriana-Nord, Andriamena, Ambodiriana, Beforona, et la zone Sud, dont la liste des carrés miniers définis par leurs coordonnées du centre sont données ci-après :

Energies

Conditions d'utilisation

Arrêté n°223/2005 du 04 Février 2005 Déclarant réservées pour études géologiques les zones se situant dans les régions de Befandriana-Nord, Andriamena, Ambodirina, Beforona et la zone Sud.

ARRETE N° 223/2005 (extrait)

Recherche par mot-clé

Notes

Signaler un problème

Energies

Conditions d'utilisation

Arrêté n°223/2005 du 04 Février 2005 Déclarant réservées pour études géologiques les zones se situant dans les régions de Befandriana-Nord, Andriamena, Ambodirina, Beforona et la zone Sud.★

ARRETE N° 223/2005 (extrait)

Arrêté n°223/2005 du 04 Février 2005 Déclarant réservées pour études géologiques les zones se situant dans les régions de Befandriana-Nord, Andriamena, Ambodirina, Beforona et la zone Sud.