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Arrêté n°22293/2017 du 04 Septembre 2017 Modifiant et complétant les dispositions de l'arrêté n°4020/2011 du 24 février 2011 modifiant et complétant les dispositions de l'arrêté n°8425/2007-MFB/SG/DGD du 04/06/2007 et les textes qui l'ont modifié.

Date
04 Septembre 2017
Référence
22293/2017
Journal Officiel
n° 3786 du 20/11/2017, p. 6602
Notes du CNLEGIS
 Article 2 de l'arrêté n°4020/2011 du 24/02/2011, modifié et complété

MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

(Extrait du texte)

Par arrêté n° 22 293/2017-MFB/SG/DGD du Ministre des Finances et du Budget, en date du 4 septembre 2017, les dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 4 020/2011 du 24 février 2011 modifiant et complétant les dispositions de l'arrêté n° 8 425/2007/MFB/SG/DGD du 4 juin 2007 sont modifiées et complétées comme suit :

Au lieu de :

Seront supprimés les bureaux des douanes dans les ports de Maroantsetra, d'Analalava et de Mananjary.

Lire :

Seront supprimés les bureaux des douanes dans les ports de Maroantsetra et d'Analalava.

Est rétabli et ouvert à toutes opérations de dédouanement le bureau des douanes auprès du port de Mananjary.

Antananarivo, le 4 septembre 2017


Le Ministre des Finances et du Budget
ANDRIAMBOLOLONA Vonintsalama Sehenosoa

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