MINISTERE DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE
ARRETE N° 22267/2012
Portant création de la cellule de gestion du Zoma de l'Isandra
LA MINISTRE DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n° 2011-014 du 28 décembre 2011 portant insertion dans l'ordonnancement juridique interne de la Feuille de Route signée par les acteurs politiques malagasy le 17 septembre 2011;
• Vu la Loi n° 82-039 du 09 décembre 1982 portant ratification de l'Ordonnance n° 82-029 du 06 novembre 1982 relative à la sauvegarde, la protection et la conservation du Patrimoine National,
• Vu le Décret n° 91-017 du 15 janvier 1991 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°83-116 du 31 mars 1983 fixant les modalités d'application de l'Ordonnance n° 82-029 du 06 novembre 1982 sur la sauvegarde, la protection et la conservation du Patrimoine National,
• Vu le Décret n°2011-653 du 28 octobre 2011 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition d'Union Nationale,
• Vu le Décret n° 2011-687 du 21 Novembre 2011, modifié par les décrets n°2012-495 du 13 avril 2012 et n°2012-496 du 13 avril 2012, portant nomination des Membres du Gouvernement de Transition d'Union Nationale,
• Vu le Décret n° 2012-473 du 11 avril 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2011241 du 17 mai 2011 fixant les attributions du Ministre de la Culture et du Patrimoine ainsi que l'organisation générale de son Ministère,
• Vu le Décret n°2011-488 du 06 septembre 2011 portant classement patrimoine national du "Zoma de l'Isandra",
ARRETE :
Article premier. Il est crée une cellule de gestion du Zoma de l'Isandra classé Patrimoine National, sis dans la Commune Rurale d'Isorana et la Commune Rurale d'Ambalamidera II à l'ouest de la ville de Fianarantsoa, dans la Région Haute Matsiatra.
Article 2. La cellule a pour mission d'assurer la gestion du bien, de veiller à sa protection et de suivre son état de conservation à travers la mise en œuvre des actions urgentes et celles à court terme du Plan de gestion du bien.
Article 3. Aucune visite ou activité ne doit être entreprise sur le site sans l'autorisation de la cellule de gestion.
Article 4. La cellule de gestion a un mandat d'un an renouvelable à partir de la date de sa création. Elle sera remplacée par un Comité de gestion une fois le site classé Patrimoine Mondial.
Article 5. La cellule de gestion est placée sous la tutelle du Ministère de la Culture et du Patrimoine.
Article 6. La cellule de gestion est composée de 17 membres dont :
• Un représentant de la Direction Régionale de la Culture et du Patrimoine à Fianarantsoa,
• Un représentant de la Direction du Patrimoine à Antananarivo,
• Un représentant de la Région Haute Matsiatra,
• Un représentant du District Isandra,
• Un représentant de la Commune rurale Isorana,
• Un représentant de la Commune rurale Ambalamidera II,
• Un représentant des notables du village Tanantsoa,
• Un représentant des notables du village Mitsinjony,
• Un représentant des notables du village Tambohobe,
• Un représentant des notables du village Ankofa,
• Un représentant des notables du village Amparibe Ambonin'Isorana,
• Un représentant du Ministère de l'Education,
• Un représentant du Ministère du Tourisme (ORTF)
• Deux représentants de l'association Ambalamena Ilomotsa,
• Un représentant de la Gendarmerie de la Commune rurale Isorana.
• Un représentant des associations des universitaires à Isandra
Article 7. La cellule est présidée par un Bureau composé d'un président, d'un vice-président et de deux secrétaires élus parmi et par les membres sus-cités. Les termes de référence des membres du Bureau seront définis dans l'Arrêté de nomination des membres de la cellule de gestion.
Article 8. Dans l'accomplissement de leur fonction, les membres de la cellule ne perçoivent pas d'indemnités.
Article 9. Le présent Arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République et communiqué où besoin sera.
Antananarivo, le 20 août 2012
La Ministre de la Culture et du patrimoine,
Elia RAVELOMANANTSOA