MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES

ARRETE N° 22254/2003

Définissant les missions et fixant les structures des services centraux et des services extérieurs de l'administration générale du Ministère de l'Energie et des Mines

LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi N° 2003-011 du 03 Septembre 2003 relative au Statut Général des fonctionnaires ;
• Vu l'Ordonnance N° 93-027 du 13 Mai 1993 portant réglementation des Hauts Emplois de l'Etat ;
• Vu le Décret N° 2003-007 du 12 Janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vu le Décret N° 2003-008 du 16 Janvier 2003 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
• Vu le Décret N° 76-132 du 31 Mars 1976 portant réglementation des Hauts Emplois de l'Etat et les textes subséquents ;
• Vu le Décret N° 91-615 du 20 Décembre 1991 fixant les principes généraux d'organisation des Départements ministériels et des Hauts Emplois de l'Etat ;
• Vu le Décret N° 94-077 du 25 Janvier 1994 fixant le régime des soins médicaux, d'hospitalisation, d'évacuation sanitaire des fonctionnaires et des agents non encadrés de l'Etat
;
• Vu le Décret N° 2003-102 du 11 Février 2003, modifié par le décret N° 2003-1053 du 28 Octobre 2003, fixant les attributions du Ministère de l'Energie et des Mines ainsi que l'organisation générale de son Ministère.

Article premier. En application des dispositions de l'article 3 du Décret N° 2003-102 du 11 Février 2003 modifié par le décret N° 2003-1053 du 28 Octobre 2003, fixant les attributions du Ministre de l'Energie et des Mines ainsi que l'organisation générale de son ministère, les missions et les structures des services centraux et des services extérieurs du Ministère de l'Energie et des Mines sont fixées comme suit :

1 - LE CABINET DU MINISTRE

Article 2. Le Cabinet du Ministre a pour mission d'appuyer et assister le Ministre dans l'accomplissement de ses attributions administratives. Il est en outre chargé d'encadrer le Ministre dans ses responsabilités politiques.

Le Cabinet de Ministre est constitué de :

- Un Directeur de Cabinet ;

- Trois (3) Inspecteurs ;

- Trois (3) Chargés de mission ;

- Trois (3) Conseillers techniques ;

- Un (1) Chargé du Protocole ;

- Un (1) Attaché de Presse ;

- Un Chef de Secrétariat Particulier.

- Un Conseiller Médico-social

Article 3. Le Directeur du Cabinet assure la coordination des activités de tous les membres du Cabinet. Il seconde le Ministre dans certains de ses actes par délégation du pouvoir. Il conseille le Ministre dans l'exercice de ses fonctions.

Article 4. Les Inspecteurs ont pour mission de contrôler les activités de tous les organes du Ministère. A cet effet, il est chargé de vérifier la régularité des actes matériels des différents responsables au sein du Ministère. Il intervient en tant que de besoin au règlement des problèmes surgissant au niveau du Ministère.

Article 5. Les Chargés de mission sont chargés d'accomplir des missions normalement dévolues au Ministre ou relevant de la responsabilité du Directeur de Cabinet, auxquels ils en rendent compte de l'exécution.

Article 6. Les Conseillers Techniques ont pour mission d'appuyer le Ministre dans la conception et l'élaboration de la politique sectorielle et autre interventions technique ou politique auxquelles le Ministre est formellement responsable. A ce titre, ils interviennent directement ou après consultation du Ministre.

Article 7. Le chargé du Protocole a pour attribution de préparer les interventions du Ministre sur le plan logistique et relationnel :

A ce titre, il :

- établit le programme d'audience ;

- prépare le déplacement du Ministre ;

- assure la correspondance d'ordre protocolaire.

Article 8. L'Attaché de presse a pour mission d'assurer les activités médiatiques du Ministre.

A ce titre, il :

- assiste le Ministre dans ses interventions ;

- co-prépare les allocations du Ministre ;

- publie toutes les informations concernant les activités du Ministère ;

- fournit au Ministre des différentes informations dont il a besoin dans l'accomplissement de sa mission.

Article 9. Le Chef Secrétariat a pour mission de coordonner toutes les correspondances tant administratives que privées du Ministre.

A ce titre, il :

- assure le secrétariat du Ministre ;

- contrôle toutes les correspondances du Ministre ;

- prépare la signature du Ministre ;

- accueillie les auditeurs qui désirent rencontrer le Ministre.

Article 10. Le Conseiller médico-social est chargé d'appuyer le Ministre dans tous les projets concernant la santé du personnel du Ministère. A cet effet, il élabore avec le Ministre toutes les initiatives se rapportant aux conditions médicales des agents du Ministère.

II - LA CELLULE PROSPECTIVE ET STRATEGIQUE

Article 11. Cet organe qui est rattaché directement au Ministre a pour mission de concevoir, d'assurer la réalisation de la politique générale du Ministère dans le cadre de ses attributions.

A ce titre, il est chargé de :

- la définition de la politique sectorielle du Ministère ;

- l'orientation générale de cette politique ;

- l'établissement de la stratégie pour la mise en œuvre des politiques sectorielles ;

- suivi de la réalisation de la politique et des activités du Ministère.

III - COORDINATION GENERALE DES PROJETS.

Article 12. La Coordination Générale des Projets coordonne tous les programmes/projets du Ministère, ainsi que toutes les activités des Cellules Environnementales des trois secteurs.

A ce titre :

- elle supervise l'élaboration et la mise en œuvre des programmes d'actions et d'investissement ;

- elle assure le suivi, l'évaluation et la régulation des plans d'action définis ;

- elle veille à la bonne qualité technique des prestations fournies et à la capacité d'absorption financière des programmes/projets ;

- elle sert d'interface entre le Ministère et les entités extérieures.

Article 13. La Coordination Générale des Projets comprend 4 services :

le Service de la Programmation ;

le Service du Suivi-Evaluation ;

le Service du Système d'Information Générale ;

le Service des Actions Environnementales.

Article 14. Le Service de la Programmation a pour mission de veiller à ce que les programmes établis s'inscrivent dans le cadre des politiques sectorielles et soient cohérents entre eux et avec ceux des autres départements, et de contribuer efficacement à l'atteinte des objectifs de développement déterminés.

A ce titre :

- il participe à la conception et à la mise en œuvre des programmes sectoriels ;

- il assure le respect des plannings de travail et de l'utilisation des ressources ;

- il veille à l'application des mesures correctives en cas de besoin ;

- il collabore avec les différents partenaires externes, pour toute conception et réalisation de programme de développement.

Article 15. En tant qu'outil de gestion permettant de déterminer dans quelle mesure les objectifs d'une activité ou d'un programme/projet ont été atteints.

Le Service du Suivi-Evaluation est chargé de :

- suivre le déroulement des activités de réalisation et participer à la réception des prestations ;

- signaler en tant que de besoin les responsables des projets à prendre les actions nécessaires d'ajustement, en cas d'écart entre ce qui est prévu et ce qui est fourni ou acquis ;

- évaluer les résultats obtenus, les effets et impacts des programmes.

Article 16. Le Service du Système d'Information Générale a pour mission de produire les bases de données des programmes/ projets et de communiquer les informations à tous les intervenants des programmes/projets.

Il est chargé de :

- collecter les différentes informations et données afférentes au programme ;

- mettre en place un système d'information et gérer la base de données ;

- participer à l'élaboration des indicateurs et collecter les données y afférentes ;

- assurer la fluidité des informations et de la communication entre les différents intervenants.

Article 17. Le Service des Actions Environnementales est chargé de l'intégration de la dimension environnementale dans les politiques sectorielles respectives dans une optique de développement durable. Il est responsable de la coordination et de la supervision des actions environnementales résultant des attributions du Ministère, sur le plan réglementaire, technique et communication.

IV. LE SECRETARIAT GENERAL

Article 18. Le Secrétariat Général assiste le Ministre dans l'accomplissement de sa mission.

Il est chargé à cet effet de l'administration du Ministère. A ce titre, il met en cohérence les décisions ministérielles avec les lois et les règlements en vigueur. Il veille au bon fonctionnement de tous les organes du Ministère ainsi que des différents organismes qui lui sont rattachés ou placés sous sa tutelle.

Le Secrétariat Général comprend une Direction Administrative et Financière et des services qui lui sont directement rattachés.

- le Service de l'Organisation de la qualité ;

- le Service de la Législation et du contentieux ;

- le Service Médico-sanitaire.

Article 19. Le Service de l'Organisation de la qualité a pour mission de définir les normes de qualité de service au niveau des secteurs d'activités du Ministère.

Il comprend deux divisions :

- la Division des normes ;

- la Division qualité.

Article 20. Le Service de la Législation et du Contentieux est chargé notamment :

• d'élaborer les textes législatifs et réglementaires dont l'initiative relève du Ministère ;

• de constituer la documentation du Ministère ;

• d'étudier et de traiter les projets de textes et les communications, pour visa ou observations émanant des autres Départements ministériels et Institutions ;

• de traiter les litiges et contentieux mettant en cause le Ministère ;

• d'assurer la préparation matérielle ainsi que l'expédition pour enregistrement et insertion au Journal Officiel des textes législatifs et réglementaires.

Le Service dispose de trois Divisions :

- la Division Etudes et Législation ;

- la Division Contentieux ;

- la Division Documentation.

Article 21. Le Service Médico-Sanitaire vise à permettre une meilleure maîtrise des dépenses du Ministère en frais médicaux, et une économie de temps pour les agents qui ont besoin de soins ou de suivi médical. A ce titre, il est chargé notamment :

• de dispenser les soins médicaux aux agents du Ministère ainsi qu'à leur famille, et de leur fournir gratuitement les médicaments prescrits, disponibles au Service ;

• d'orienter le malade vers un centre spécialisé en cas de besoin ;

• pour les agents ayant reçu les soins d'un autre centre médical, de viser les demandes de remboursement des frais de soins médicaux, après contrôle et vérification des ordonnances et notices pharmaceutiques présentées par les agents, avant leur transmission au service financier compétent ;

• et de participer aux diverses réunions techniques des responsables du Ministère nécessitant l'avis d'un médecin.

Le Service Médico-Sanitaire est placé sous la responsabilité d'un médecin, Chef de Service.

Ce dernier est secondé par un Adjoint au Chef de Service Médico-Sanitaire, médecin.

Le Service Médico-Sanitaire comprend deux Divisions :

- l'Unité de Soins et Pharmacie ;

- la Division Administrative.

Article 22. La Direction Administrative et Financière a pour mission d'assurer l'administration et la gestion financière du Ministère de l'Energie et des Mines. A ce titre, il gère le portefeuille du Ministère.

En outre, elle anime, coordonne les services placés sous son contrôle.

La Direction Administrative et Financière comprend :

- le Service de la Gestion du Patrimoine ;

- le Service Financier ;

- le Service Administratif et de la Gestion des Ressources Humaines ;

- le Service de Sous-Ordonnancement ;

- le Service de l'Informatique.

Article 23. Le Service de la Gestion du Patrimoine est chargé de la gestion rationnelle du patrimoine du Ministère. A cet effet, il est chargé notamment de :

• La gestion et de la maintenance des matériels roulants et techniques, et la gestion, du suivi et du contrôle des bâtiments, des matériels et mobiliers de bureau ;

• Il assure la sécurisation du Ministère en matière de gardiennage.

Il dispose de trois divisions :

- la Division de la maintenance ;

- la Division de la Gestion infrastructurelle et matérielle ;

- la Division de la Sécurité.

Article 24. Le Service Financier est chargé de la préparation matérielle et de la finalisation du projet du budget annuel du Ministère. A cet effet, il travaille en collaboration avec les responsables financiers des Directions Centrales et Provinciales.

Il s'occupe particulièrement :

• de la mise en place des crédits ;

• du suivi et du contrôle de l'utilisation des ressources financières ;

• de l'évaluation et de l'analyse de la consommation de crédits.

Le Service Financier est composé de trois divisions :

- la Division Budget, Comptes et Etats Périodiques ;

- la Division Contrôle Budgétaires ;

- la Division Comptabilité Matière.

Article 25. Le Service Administratif et de la Gestion des Ressources Humaines est chargé de l'administration des moyens humains du Ministère. Cette gestion porte notamment sur :

• l'administration du personnel et la saisie informatique ;

• les relations avec les départements et organismes concernés ;

• la centralisation des besoins en formation et en personnel ;

• et le respect des conditions de travail.

Le Service comprend deux Divisions :

- la Division Gestion administrative du Personnel ;

- la Division Gestion de carrière.

Article 26. Le Service du Sous-Ordonnancement est chargé notamment de :

• assurer le contrôle à posteriori ainsi que l'ordonnancement au Trésor des dépenses de deniers publics devant être payées par le Ministère ;

• Rédiger les motifs de rejet des dossiers provenant des différentes Directions et/ou Services, le cas échéant ;

• Répondre aux “notes de rejet” établies par le Trésor ;

• Assurer l'informatisation des données pour mandatement ;

• Etablir le bordereau des crédits non employés à la fin d'exercice ;

A cet effet, il dispose de trois Divisions :

- la Division de Fonctionnement ;

- la Division des Investissements ;

- la Division de l'Information.

Article 27. Le Service de l'informatique est chargé de la gestion de base des données administratives afférentes au fonctionnement du Ministère. A cet effet, il est responsable de la conservation et de la mise en œuvre de toutes les informations intéressant le service public placé sous le contrôle du Ministère de l'Energie et des Mines. Il comporte trois divisions :

- la Division Formation ;

- la Division Collecte des données informatiques ;

- la Division Gestion des données informatiques.

V- LA DIRECTION GENERALE

Article 28. La Direction Générale, dirigée par le Directeur Général, assure le suivi de l'exécution des politiques du ministère. Elle supervise et coordonne les activités des Directions centrales et provinciales.

Elle comprend deux Services :

- le Service des Affaires Générales ;

- le Service de la police minière.

Article 29. Le Service des Affaires Générales est chargé notamment d'assurer le bon fonctionnement de l'Administration au sein de la Direction Générale.

Il comprend trois divisions :

- la Division Financière ;

- la Division Administrative ;

- la Division Etudes et Exploitation ;

Article 30. Le Service de la Police Minière a pour attributions au niveau du territoire national la poursuite :

• de la circulation, de la détention et commercialisation illicites des produits miniers bruts ou travaillés, synthétiques et fausses pierres au niveau des aéroports, ports maritimes, des routes nationales et des lieux considérés comme centres de trafic

• de tout genre tels que les Hôtels, Restaurants, lieux publics, les marchés et autres endroits privés ;

• de toutes infractions minières classées crimes.

Les autorités locales et les représentants des forces de l'ordre apportent leur concours à la Police des Mines selon les dispositions des articles 185 et 186 du Code Minier.

Le Ministre chargé des Mines assure la coordination des actions.

VI- LES DIRECTIONS CENTRALES

Article 31. Les Directions Centrales sont au nombre de trois, à savoir :

- la Direction des Mines et de la Géologie ;

- la Direction de l'Energie ;

- la Direction de l'Eau et de l'Assainissement

Article 32. La Direction des Mines et de la Géologie est chargée de la mise en œuvre de la politique nationale concernant le secteur minier.

Elle a pour tâches principales :

• la mise en place et l'application du cadre légal ;

• l'amélioration du système d'intervention de l'administration ;

• la promotion et renforcement des activités des opérateurs privés ;

• l'amélioration de la collecte et de la gestion des données de base ;

• l'appui technique d'exploitation aux opérateurs miniers ;

• l'amélioration des recouvrements des taxes et redevances ;

• la promotion des opérations de prospections et recherches géologiques ;

• la publication des documents et cartes géologiques ;

• la protection de l'environnement.

Elle comprend quatre services :

- le Service des Mines ;

- le Service de la Géologie ;

- le Service du Laboratoire National des Mines ;

- le Service de l'inspection Minière et des Carrières.

En outre, trois divisions sont rattachées directement à la Direction, dont :

- la Division Affaires Générales ;

- la Cellule Environnementale Minière ;

- la Division Statistique et redevances Minières ;

Article 33. Le Service des Mines est chargé notamment :

• du suivi in situ du respect par le permissionnaire minier des programmes et activités mentionnées dans son plan type relatif à son titre minier, qui tient lieu de cahier de charge ;

• de l'évaluation et suivi du respect par le permissionnaire des mesures pour la préservation de l'environnement minier ;

• de la vulgarisation des textes législatifs et réglementaires en vigueur régissant les activités minières ;

• de l'interprétation des données issues des organismes du secteur minier rattachées au Ministère et formulation des mesures à prendre pour la promotion ordonnée du secteur ;

• de la bonne marche et de la supervision des actions menées pour la mise en effectivité des mesures prises pour l'application du Droit Spécial sur les Transactions Minières ;

• de l'assistance de la Direction générale de l'Energie et des Mines dans la coordination des activités entreprises au sein des directions provinciales.

En collaboration avec les directions provinciales, il assure

• la sensibilisation et l'encadrement des autorités des collectivités territoriales décentralisées,

• le suivi et l'administration de la sortie des produits miniers du territoire national, notamment la gestion du guichet unique d'exportation des pierres précieuses et des pierres fines ;

• la supervision, la coordination et assistance pour la bonne marche des bureaux administratifs miniers installés près des communes pilotes et des zones à forte potentialité minière ;

• de la coordination du recouvrement des droits et taxes miniers.

Il comprend deux divisions :

• la division Suivi des activités minières ;

• la division Exportation Minière ;

Article 34. Le Service de la Géologie est chargé notamment des tâches relatives :

• au développement et maintenance des données fiables des sciences de la Terre ;

• à la collecte, gestion et diffusion des informations géologiques de base ;

• à la contribution à la mise en effectivité des gîtes fossilifères, délimitation des zones à réserver pour les études faites par l'Etat ;

• à l'assistance et appui aux opérateurs miniers (études géologiques des périmètres miniers)

• au suivi des activités de prospection et de recherche géoscientifiques ;

• à la gestion et conservation des patrimoines géologiques et miniers malgaches par l'exposition permanente des collections du Musée National de Géologie ;

• à l'assistance de la direction générale de l'Energie et des Mines dans la coordination des activités entreprises au sein des directions provinciales ;

Il comprend quatre Divisions :

- la Division Centre de Documentation ;

- la Division Etudes, Recherches, Exploration et Valorisation ;

- la Division Promotion des activités de Prospection et d'Exploitation ;

- la Division Musée ;

Article 35. Le Service du Laboratoire National des Mines est chargé notamment :

• des analyses physiques, chimiques et mécaniques des produits miniers, des produits industriels, des matériaux de construction et des eaux ;

• de l'évaluation de la qualité et de la valeur des produits miniers à l'exportation ou suivant la demande des clients ;

• de la coordination des activités de titrage et de poinçonnage des objets en métaux précieux ;

• de la délivrance des autorisations de fonte de l'or ;

• de l'affinage et lingotage de l'or ;

• de la délivrance des certificats d'authenticité relatifs aux pierres brutes ou taillées

Il comprend trois Divisions :

- la Division Certification ;

- la Division Analyse chimique ;

- la Division Analyse physico-chimique.

Article 36. Le Service de l'inspection Minière et des Carrières a pour attributions :

• l'application de la Loi minière et des textes pris pour son application sur le plan technique et administratif, y compris la gestion des substances explosives et détonantes ;

• l'étude et la conception des textes réglementaires, la gestion et l'administration des substances explosives et détonantes ;

• l'étude et la conception des textes réglementaires et notes techniques pour la gestion technique et administrative des appareils à pression à gaz ou à vapeur ;

• l'étude et la conception des réglementations en matière d'hygiène et de sécurité et des règles de l'art dans les mines et carrières ;

• l'inspection technique des mines et carrières, suivie de conseils et éventuellement d'assistance ;

• l'inspection administrative se fera avec la collaboration des services provinciaux, pour le contrôle du respect de la protection de l'environnement ;

• l'élaboration de support médiatique pour la vulgarisation des textes réglementaires auprès du public et des divers responsables au niveau des communes, sous-préfectures, préfectures, régions et provinces, et autres lieux publics.

• Assistance de la Direction Générale de l'Energie et des Mines dans la coordination des activités entreprises au sein des directions provinciales ;

Le Service de l'Inspection Minière et des Carrières saisit la Police Minière pour toutes infractions constatées. L'aide et l'assistance des autorités locales et des représentants des forces de l'ordre sont sollicitées en cas de besoin selon l'Article 185 et 186 du Code Minier.

Le Service de l'Inspection Minière et des Carrières dispose de trois divisions :

- la Division Mines et Environnement ;

- la Division Carrières et explosifs ;

- la Division Assistance et Communication ;

Article 37. La Direction de l'Energie est chargée de la mise en œuvre de la politique énergétique nationale dont les principaux objectifs sont de :

• assurer progressivement une desserte intégrale et équilibrée en énergie de toutes les régions, de tous les secteurs d'activités et de toutes les catégories de population ;

• apporter une contribution active à l'équilibre des ressources naturelles ;

• inciter le processus de développement par une systématique

• d'approvisionnement énergétique tenant compte pour l'ensemble du pays de sa diversité géographique naturelle ;

• optimiser économiquement la fourniture et l'utilisation de l'énergie ;

• exécuter les directives ministérielles se rapportant à la tutelle technique des organismes publics intervenant dans le secteur de l'énergie.

Elle comprend trois services :

- le Service de la Planification Energétique ;

- le Service de la Promotion des Energies Nouvelles et Renouvelables ;

- le Service de la Communication du Contrôle et de la Réglementation ;

Elle dispose de trois Divisions :

- la Division Etudes et Exploitation ;

- la Division Affaires Générales ;

- la Cellule Environnementale ;

Article 38. Le Service de la Planification Energétique est chargé notamment de :

• proposer les priorités en fonction des objectifs fixés et la planification de la mise en œuvre des projets régionaux ;

• mettre à jour le système d'information énergétique ;

• évaluer et vulgariser les acquis des projets pilotes.

Il comprend trois Divisions :

- la Division Statistique ;

- la Division Programmation ;

- la Division Etude Socio-économique.

- Il dispose en outre d'un Bureau Administratif et Financier.

Article 39. Le Service de la Promotion des Energies Nouvelles et Renouvelables est chargé notamment de :

• évaluer les potentiels en énergies renouvelables et d'économie d'énergie ;

• élaborer et diffuser le plan directeur de développement des énergies renouvelables et d'économie d'énergie ;

• proposer les programmes de développement des énergies renouvelables et d'économie d'énergie et en assurer le suivi et l'évaluation ;

• participer à l'élaboration des textes se rapportant à l'exploitation des énergies renouvelables.

Il comprend trois Divisions :

• la Division Economie d'Energie et Bois d'Energie, constituée : d'une Section Economie d'énergie ; d'une Section Bois d'énergie ; d'une Section Suivi et Contrôle ;

• la Division Hydro-Energie, constituée : d'une Section Suivi et Contrôle ; d'une Section Cartographie et Documentation ;

• la Division Energie Solaire et Eolienne, constituée : d'une Section Appui Technique ; d'une Section Suivi et Contrôle.

Il dispose en outre d'un Bureau Administratif et Financier.

Article 40. Le Service de la Communication du Contrôle et de la Réglementation est chargé notamment de :

• élaborer les avant-projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à l'énergie;

• élaborer et vulgariser le programme du secteur pétrolier et de l'électricité.

Il comprend deux divisions:

- la Division hydrocarbure

- la Division Electricité.

Il dispose en outre d’un Bureau Administratif et Financier.

Article 41. La Direction de l'Eau et de l'Assainissement est chargée de la mise en œuvre de la politique nationale de l'Eau, dont les principaux objectifs sont les suivants :

• la mise en place et l'application du cadre légal, notamment la mise en place du plan d'action proposé dans la Stratégie Sectorielle et Plan d'Action pour l'Eau l'Assainissement et le Code de l'Eau ;

• la réforme du secteur ;

• la mise en œuvre de la libéralisation du secteur ;

• le renforcement et l'amélioration de la collecte et de la gestion des données de base ;

• l'amélioration du niveau de desserte en eau potable tant en milieu urbain qu'en milieu rural ;

• l'exécution des directives ministérielles se rapportant à la tutelle technique des organismes publics intervenant dans le secteur de l'eau.

• la coordination des activités des intervenants et des bailleurs de fond.

La Direction de l'Eau et de l'Assainissement comprend trois Services :

- le Service des Adductions d'Eau et Assainissement ;

- le Service des Ressources en Eau ;

- le Service de la Gestion des Données et de la protection du milieu.

Elle dispose de trois Divisions :

- la Division Etudes et Exploitation ;

- la Division Affaires Générales ;

- la Cellule Environnementale.

Article 42. Le Service des Adductions d'Eau et d'Assainissement est l'organe d'exécution du développement du secteur eau dans le milieu urbain. Il est chargé notamment :

• du suivi et de l'évaluation du développement du secteur ;

• de la préparation et de la mise en œuvre des projets d'envergure nationale ;

• du suivi et du contrôle des réalisations :

• de l'élaboration et de la diffusion du cahier de charges type se rapportant aux travaux d'adduction d'eau ;

• de la préparation des avant-projets de textes d'application se rapportant à l'exploitation des installations d'adduction d'eau ;

• de la concrétisation des actions recommandées par la Stratégie Sectorielle et Plan d'Action.

Il dispose de deux Divisions :

- la Division Etudes et Programmation ;

- la Division Suivi et Evaluation.

Article 43. Le Service des ressources en Eau est chargé du développement des ressources en eau, notamment par l'appui et l'assistance aux Directions Provinciales dans :

• les études et travaux hydrogéologiques ;

• les travaux de forage et la formation des brigades de puisatiers pour le développement de l'hydraulique villageoise ;

• les travaux de réparation des pompes à main et autres équipements d'exhaure.

Il dispose de deux Divisions :

- la Division Appui et Assistance ;

- la Division Communication.

Article 44. Le Service de la gestion des Données et de la Protection du milieu est chargé notamment de la collecte des données sur les eaux souterraines et sur l'approvisionnement en eau potable. Il est chargé notamment de la collecte, de l'analyse et du traitement des données en Eau et en Assainissement.

Il dispose de deux Divisions :

- la Division Collecte ;

- la Division Traitement.

VII- LES DIRECTIONS PROVINCIALES

Article 45. Les Directions provinciales de l'Energie et des Mines sont implantées dans les chefs- lieux de Faritany.

Les missions et les structures des Directions provinciales sont identiques.

Elles comprennent chacune :

- un Service des Mines et de la Géologie ;

- un Service de l'Energie et de l'Eau ;

- un Service Administratif et Financier.

Elles disposent en outre d'une Division Etudes et Exploitation ainsi qu'une Cellule Environnementale.

Article 46. Le Directeur provincial est chargé de la mise en œuvre de la politique de développement des secteurs mines, énergie et eau dans la circonscription administrative du Faritany.

Article 47. Dans la circonscription administrative du Faritany qui est du ressort de la Direction provinciale concerné, chaque service des Mines et de la Géologie est chargé des opérations matérielles suivantes :

• l'exécution de la politique nationale en matière de mine et de géologie ;

• le suivi et la conservation des permis miniers de type l, octroyés au niveau régional ;

• la promotion et l'appui aux industries extractives autres que celles relatives aux hydrocarbures ;:

• le contrôle et suivi des activités minières et des carrières ;

• le recueil des données statistiques régionales et l'exploitation de ces données ;

• l'assistance et l'appui aux opérateurs miniers ;

• la vulgarisation et le suivi de l'application de la législation minière en vigueur ;

• l'élaboration des monographies des substances minières importantes ;

• le contrôle et le suivi de l'application des textes relatifs aux substances explosives détonnantes ainsi que ceux concernant les mesures de sécurité dans les mines ;

• le contrôle, le suivi et l'épreuve officielle des appareils à pression de gaz ou de vapeur ;

• des contrôles administratifs et techniques des envois commerciaux des produits miniers, autres que pierres fines et précieuses ainsi que des envois non commerciaux des produits miniers.

Il dispose de deux Divisions : la Division Mine constituée :

- d'une Section Propriété minière et Assistance ;

- d'une Section Contrôle et suivi ;

- d'une Section Intervention Technique ;

la Division Géologie comporte :

- une Section Cartographie et Banque de données ;

- une Section Appui Technique.

Article 48. Dans la circonscription administrative du Faritany qui est du ressort de la Direction provinciale concerné, chaque service de l'Energie et de l'Eau est chargé des opérations matérielles suivantes :

• la mise en œuvre de la politique nationale en matière d'énergie et d'eau ;

• l'identification des besoins des régions ;

• l'identification, la programmation et la mise en œuvre des projets régionaux ;

• le contrôle et le suivi des projets en cours ;

• le suivi et le contrôle des unités de production, du transport et de la distribution de l'énergie ;

• la vulgarisation et le suivi de l'application des textes législatifs et réglementaires en vigueur ;

• le recueil des données statistiques régionales et l'exploitation de ces données ;

• l'inventaire de tous les points d'eau existants ;

• l'identification dans les régions des ressources énergétiques et en eau, et leur valorisation ;

• les contrôles, le suivi, l'exploitation et la protection des ressources en eau ;

• le développement de l'hydraulique villageoise ;

• l'appui et l'assistance technique aux collectivités gérant leur système d'adduction d'eau potable ;

• les activités d'information, d'éducation et de communication ;

• la coordination des programmes d'actions de tous les intervenants au niveau régional ;

• les études et les travaux hydrogéologiques ;

• les travaux de forage et la formation des brigades de puisatiers pour le développement de l'hydraulique villageoise ;

• les travaux de forage et de réparation des pompes à main et autres équipements d'exhaure.

Il comprend deux divisions :

- la Division Energie, constituée : d'une section études, documentation et assistante ; d'une section contrôle et suivi.

- la Division Eau, constituée : d'une section études, documentation et assistante ; d'une contrôle et suivi ; d'une Section Intervention Technique.

Article 49. Le Service Administratif et Financier est chargé, au niveau de la Direction provinciale notamment :

• de la gestion administrative du personnel ;

• de la comptabilité et de la logistique ;

• de la mise en forme des rapports de tous autres dossiers ;

Il comprend deux divisions :

- la Division Administrative, composée :

. d'une section administration ;

. d'une section Ressources Humaines ;

- la Division Financière, composée :

. d'une section Comptabilité des Crédits ;

. d'une section Gestion du Patrimoine.

Article 50. En tant que de besoin, il peut être crée des délégations régionales de l'énergie et des mines ayant rang de service et dépendant de la Direction provinciale de l'Energie et des Mines concernée.

Les délégations régionales sont crées par arrêtés du Ministre de l'Energie et des Mines qui en fixent les structures et les attributions.

VIII - DISPOSITIONS FINALES

Article 51. La définition des missions ainsi que la fixation des structures des organismes rattachés au Ministère de l'Energie et des Mines, relèvent de textes particuliers.

Article 52. Un tableau des effectifs sera annexé au présente arrêté.

Article 53. Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté.

Article 54. Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal de la République.

Fait à Antananarivo, le 31 décembre 2003

Le Ministre de l'Energie et des Mines,
RABARISON Jacquis H.