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Arrêté n°22233/2008 du 15 Décembre 2008 Portant création et ouverture à Sambava des Bureaux de la Circonscription domaniale et foncière, la Circonscription topographique.

Discipline
Domaine
Date
15 Décembre 2008
Référence
22233/2008
Journal Officiel
n° 3232 du 26/01/2009, p. 470

Sommaire

  1. Portant création et ouverture à Sambava des Bureaux de la Circonscription Domaniale et Foncière

MINISTERE DE LA REFORME FONCIERE, DES DOMAINES ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

ARRETE N° 22233/2008

Portant création et ouverture à Sambava des Bureaux de la Circonscription Domaniale et Foncière

LE MINISTERE DE LA REFORME FONCIERE, DES DOMAINES ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,
• Vu la Constitution;
• Vu le décret n° 2007-022 du 20 Janvier 2007 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n°2008/427 du 30 avril 2008 modifié par les décrets n°2008/596 du 23 juin 2008 et 2008/766 du 25 juillet 2008 portant nomination des membres du gouvernement;
• Vu le décret n°2008-479 du 16 mai 2008 fixant les attributions du Ministère de la Réforme Foncière, des Domaines et de l'Aménagement du Territoire ainsi que l'organisation générale de son Ministère;
• Vu l'ensemble des textes sur la législation, la réglementation domaniale et Foncière

Article premier. Sont crées et ouverts à Sambava, les Bureaux de la Circonscription Domaniale et Foncière et de la Circonscription Topographique dont les ressorts sont les Districts de Sambava, indice foncier "DH", Andapa indice foncier "DF", Vohémar "BM"

Article 2. Le présent arrêté sera publié au journal officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.

Antananarivo, le 12 décembre 2008

Le Ministre de la Réforme Foncière, de Domaines et de l'Aménagement du Territoire,
Marius RATOLOJANAHARY

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