MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

ARRETE N° 22117/2019 _MSANP

Modifiant de certaines dispositions de l’Arrêté 1596/2019 du 18 janvier 2019 Portant désignation des étudiants 8ème Année de l’Etablissement d’Enseignement Supérieur et de Recherches en Sciences de la Santé (Faculté de Médecine de Antsiranana), en stage interné ayant droit à l’attribution d’un présalaire mensuel forfaitaire au titre de l’Année Universitaire 2018-2019

LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,
- Vu la Constitution ;
- Vu la Loi organique n°2004-007 du 26 juillet 2004 sur les Lois de finances ;
- Vu la Loi n°2004-004 du 26 juillet 2004 portant Orientation générale du Système d’Education, d’Enseignement et de la Formation à Madagascar ;
- Vu la Loi n°2015-002 du 15 Juillet 2015 portant Code de la Santé ;
- Vu l’Ordonnance n°92-030 du 17 juillet 1992 portant création des six Universités;
- Vu l’Ordonnance n°2019-005 du 28 mai 2018 portant Loi de Finances Rectificatives pour 2019
- Vu le Décret n°75-139 du 08 août 1975 portant attribution d’un présalaire aux étudiants de l’Etablissement d’Enseignement Supérieur des Sciences de la Santé (Filière « Médecine ») en stage interné modifié par le Décret N° 77-033 du 10 février 1977 et le Décret N° 81-038 du 17 février 1981 ;
- Vu le Décret n°2000-693 du 13 septembre 2000 portant organisation de la formation de 3ème Cycle ;
- Vu le Décret n°2001-080 du 31 janvier 2001 portant création et organisation de la formation de 3ème Cycle en Médecine ;
- Vu le Décret n°2014-634 du 03 juin 2014 fixant les attributions du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, ainsi que l’organisation de son Ministère ;
- Vu le Décret n°2014-166 du 04 novembre 2014 modifiant et abrogeant certaines dispositions du Décret 2001-111 du 07 février 2001 régissant les Praticiens Hospitalo-Universitaires ;
- Vu le Décret n°2015-0667 du 14 avril 2015 fixant la création, l’organisation et le fonctionnement des Centres Hospitaliers Universitaires ;
- Vu le Décret n°2016-093 du 10 février 2016 portant nomination des Présidents des Universités ;
- Vu le Décret n°2016-095 du 10 février 2016 portant nomination des Doyens de Faculté et Directeurs d’Ecole à l’Université d’Antsiranana ;
- Vu le Décret n°2019-064 du 1 février 2019 fixant les attributions du Ministre de la Santé Publique ainsi que l’organisation général de son Ministère ;
- Vu le Décret n°2019-1067 du 28 mai 2019 portant répartition des crédits autorisés par l’ordonnance n°2019-005 du 28 mai 2019 portant Loi de Finance Rectificative pour 2019 ;
- Vu le Décret n°2019-1407 du 19 juillet 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
- Vu le Décret n°2019-1410 du 24 juillet 2019 portant nomination des Membres, du Gouvernement ;
- Vu l’Arrêté interministériel n°16167/2015 du 05 mai 2015 fixant la liste des Centres Hospitaliers Universitaires à Madagascar ;
- Vu l’Arrêté n° 11134/2019 du 31 mai 2019 portant ouverture de crédits au niveau du Budget d’Exécution de la gestion 2019 du budget de l’Etat ;
- Vu l’Arrêté n°11617/2019 du 11 Juin 2019 portant nomination des Ordonnateurs Secondaires du Ministère de la Santé Publique ;
- Vu l’Arrêté n°11618/2019 du 11 Juin 2019 portant nomination des Gestionnaires d’Activité du Ministère de la Santé Publique ;
- Vu la Circulaire n°114-MFB/SG/DGB/DSB du 31 décembre 2018 relative à l’exécution des dépenses, au titre de l’exercice 2019, du Budget Général, des Budgets annexes, des Opérations des Comptes Particuliers du Trésor et des Etablissements Publics Nationaux ;
- Vu le Circulaire n° 02-MEF/SG/DGFAG/DB/SSD du 31 mai 2019 relative à l’exécution de la LFR 2019 ;
- Vu le Circulaire n° 03- MEF/SG/DGFAG/DB/SSD du 31 mai 2019 relative à la Révision du taux de régulation des dépenses de l’année 2019 ;
- Vu la liste des étudiants 2018-2019, du 07 janvier 2019 en (8ème année) par le Doyen de la Faculté de Médecine d’Antsiranana;
ARRETE :

ARTICLE PREMIER. - Les dispositions de l’ARTICLE 4 de l’Arrêté N° 1596/2019 -MSANP du 18 janvier 2019 sont modifiées comme suit :

ARTICLE 4 (Nouveau). - Les dépenses résultant du présent arrêté sont imputées sur les crédits de :

ORDSEC : 00-710-1-20101

GAC : 00-71-2-162-20101

Mission : 710

Imputation Administrative : 00-71-2-160-20101

Compte : 6533

Programme : 508

Indicateur d’objectif : 508-1-1-1

Activité : 508-1-1-1-02

Au titre du Ministère de la Santé Publique.

ARTICLE 2. - Toutes les dispositions antérieures, non contraires à celles du présent Arrêté sont et demeurent inchangées.

ARTICLE 3. - Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Antananarivo, le 04 octobre 2019

LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE
Pr. RAKOTONIRINA Julio