Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Arrêté n°22089/2004 du 15 Novembre 2004 Fixant les conditions d'application du régime de l'orpaillage.

Discipline
Energies
Date
15 Novembre 2004
Référence
22089/2004
Journal Officiel
n° 2949 du 10/01/2005, p. 22
Notes du CNLEGIS
Pour information : voir loi n°99-022 du 19/08/1999 et décret n°2000-170 du 15/03/2000. . Voir les annexes au même J.O, pages 27 à 29.

Signaler un problème