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Arrêté n°22087/2004 du 15 Novembre 2004 Portant classification des "pouzzolanes" dans la catégorie des substances dites minières.

Discipline
Energies
Date
15 Novembre 2004
Référence
22087/2004
Journal Officiel
n° 2948 du 03/01/2005, p. 7
Notes du CNLEGIS
Arrêté d'application de l'article 2 de la loi n°99-022 du 19/08/1999.


MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES


ARRETE N° 22087/2004 (extrait)




Par arrêté n° 22087/2004-MEM/SG/DG/DMG du Ministre de l'Energie et des Mines, en date du 15 novembre 2004, en application des dispositions de l'article 2 de la loi n° 99-022 du 19 août 1999 portant Code minier, "les pouzzolanes" sont classés parmi les substances dites minières.


Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont et demeurent abrogées.


Indépendamment de son insertion au Journal officiel de la République, en raison de l'urgence, conformément aux dispositions des articles 3 et 6 in fine de l'ordonnance n° 62-041 du 19 septembre 1962, le présent arrêté entre immédiatement en vigueur dès qu'il aura reçu une publicité suffisante par voie audiovisuelle et affichage partout où besoin sera.


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