MINISTERE DE L'ECONOMIE, DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE

ARRETE N° 22029/2008

Modifiant l'arrêté n° 20.744 /2008/MECI du 21 novembre 2008, portant report de la date de la convocation des électeurs pour l'élection des Membres titulaires de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région BONGOLAVA

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE, DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE,
• Vu la Constitution;
• Vu la Loi n°2006-029 du 24 Novembre 2006 portant organisation de la Chambre de Commerce et d'Industrie;
• Vu le Décret n° 2007-022 du 20 Janvier 2007 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n ° 2007-990 du 19 novembre 2007 portant Statut des Chambres de Commerce et d'Industrie et de leur Fédération.
• Vu le Décret n° 2008-175 du 15 février 2008, fixant les attributions du Ministre de l'Economie, du Commerce et de l'Industrie ainsi que l'organisation générale de son Ministère;
• Vu le Décret n° 2008-427 du 30 avril 2008, modifié et complété par les Décrets n°2008-596 du 23 juin 2008 et n° 2008-766 du 25 juillet 2008 portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu le Décret n° 2008-872 du 11 septembre 2008 portant création des nouvelles Chambres de Commerce et d'Industrie;
• Vu l'Arrêté n° 18217/2008/-MECI du 08 Octobre 2008 portant mise en place des Comités ad hoc chargés de l'élection des membres titulaires et de la gestion provisoire des nouvelles Chambres de Commerce et d'Industrie;
• Vu l'Arrêté n°18218/2008/MECI du 08 Octobre 2008 fixant les modalités d'élection au sein des nouvelles
Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI);
• Vu l'Arrêté n°18219/2008/MECI du 08 Octobre 2008 portant nomination des membres du Comité ad hoc au sein des nouvelles Chambres de Commerce et d'Industrie de la Région de: SOFIA, ITASY, BONGOLAVA, BETSIBOKA, MELAKY, ANALANJIROFO, ALAOTRA MANGORO, AMORON'I MANIA, ATSIMO ANTSINANANA, VATOVAVY FITOVINANY, IHOROMBE, ANDROY;
• Vu l'arrêté n° 20.744 /2008/MECI du 21 novembre 2008, portant convocation des électeurs pour l'élection des Membres titulaires de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région BONGOLAVA;
• Vu l'arrêté n°°21.539/2008- MECI du 03 décembre 2008 modifiant certaines dispositions de l'Arrêté 18.217/2008/MECI du 08 octobre 2008portant mise en place des Comités ad hoc chargés de l'élection des membres titulaires et de la gestion provisoire des nouvelles Chambres de Commerce et d'Industrie.

Article premier. La date de la convocation des électeurs pour l'élection des membres titulaires de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région de BONGOLAVA est reportée au 21 décembre 2008 à huit (08) heures du matin.

Le scrutin est clos sur l'ensemble de ses circonscriptions électorales le même jour à dix huit heures (18h)

Article 2. La campagne électorale débutera le 11 décembre 2008 et se terminera le 19 décembre 2008 à minuit, dans les circonscriptions électorales de la Région BONGOLAVA.

Article 3. La liste électorale par collège est arrêtée définitivement le 18 décembre 2008 à midi.

Article 4. Les candidatures sont déposées au Comité Ad hoc de la Chambre de Commerce et d'Industrie à partir de 1er décembre 2008 et ce jusqu'au 06 décembre 2008 à midi, selon les conditions et formes prévues aux articles 18, 19, 20, 21, 22, 23, et 24 de l'Arrêté n°18218/2008/MECI du 08 Octobre 2008 fixant les modalités d'élection au sein des nouvelles Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI);

Article 5. Le Chef de Région, les Chefs de District, le Directeur Régional du Développement Economique, et les Chefs des Services Régionaux de l'Economie, du Commerce et de l'Industrie sont chargés en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Antananarivo, le 12 décembre 2008

Le Ministre de l'Economie, du Commerce et de l'Industrie,
Ivohasina RAZAFIMAHEFA