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Arrêté n°22021/2019 du 03 Octobre 2019 Instituant une Délégation Spéciale au sein de la Commune rurale d'Ambakobe, District de Nosy-Varika, Préfecture de Manakara.

Statut
Périmé
Discipline
Organisation administrative
Date
03 Octobre 2019
Référence
22021/2019
Journal Officiel
n° 3960 du 29/06/2020, p. 3729

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION

ARRETE N° 22021/2019

Instituant une Délégation Spéciale au sein de la Commune rurale d'Ambakobe, District de Nosy- Varika, Préfecture de Manakara.

(Extrait du texte)

Par arrêté n° 22 021/2019 du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, en date du 3 octobre 2019, il est institué, conformément aux dispositions de l’article 130 de la loi n° 2018-011 du 11 juillet 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités territoriales décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes, une Délégation Spéciale composée de trois membres chargées d’exercer provisoirement les fonctions dévolues au Maire et aux membres du bureau exécutif au sein de la Commune rurale d’Ambakobe, District de Nosy-Varika, Région Vatovavy Fitovinany.

Sont désignées membres de la Délégation Spéciale de la Commune rurale d’Ambakobe les personnes citées ci-après :

• Président : Sieur Tody Mardi

• Premier Vice-président : Sieur Velomaniry

• Deuxième Vice-président : Sieur Ralahiarivao Jean Paul Marcellin.

Antananarivo, le 03 octobre 2019


Le Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation
Tianarivelo RAZAFIMAHEFA

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