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Arrêté n°2202/2006 du 14 Février 2006 Portant désaffectation d'une parcelle de terrain d'une contenance de 2 ha, 22 a environ dépendant de la propriété dite : Misandrajatovo, titre n° 5 475-G, sise à Nandihizana-Carion, District de Manjakandriana, Région d'Analamanga, Province autonome d'Antananarivo, affectée au Ministère de la Jeunesse et des Sports.

Discipline
Domaine
Date
14 Février 2006
Référence
2202/2006
Journal Officiel
n° 3019 du 20/03/2006, p. 1842

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE

ARRETE N° 2202/2006

Par arrêté n° 2202/06 du Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche, en date du 14 février 2006, est désaffectée une parcelle de terrain d'une contenance de 2 hectares, 22 ares environ dépendant de la propriété dite : Misandrajatovo, titre n° 5 475-G, sise à Nandihizana, Commune rurale de Carion, District de Manjakandriana, Région d'Analamanga, Province autonome d'Antananarivo, affectée au Ministère de la Jeunesse et des Sports.

Telle au surplus que ladite parcelle est. figurée et hachurée en vert sur le plan annexé au présent arrêté.

Le terrain ainsi désaffecté fait retour au domaine privé national franc et quitte de toute charge.

Au vu d'une ampliation du présent arrêté, le conservateur de la propriété foncière de Manjakandriana procèdera, au frais de la Fédération malagasy de foot-ball, au morcellement de la propriété dite : Misandrajatovo, titre n° 5 475-G en vue d'en distraire la parcelle présentement désaffectée.

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