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Arrêté n°22019/2019 du 03 Octobre 2019 Instituant une Délégation Spéciale au sein de la Commune urbaine de Befandriana Nord, District de Befandriana Nord, Préfecture d'Antsohihy.

Statut
Périmé
Discipline
Organisation administrative
Date
03 Octobre 2019
Référence
22019/2019
Journal Officiel
n° 3960 du 29/06/2020, p. 3729

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION

ARRETE N° 22019/2019

Instituant une Délégation Spéciale au sein de la Commune urbaine de Befandriana Nord, District de Befandriana Nord, Préfecture d'Antsohihy.

(Extrait du texte)

Par arrêté n° 22 019/2019 du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, en date du 3 octobre 2019, il est institué, conformément aux dispositions de l’article 130 de la loi n° 2018-011 du 11 juillet 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités territoriales décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes, une Délégation Spéciale composée de trois membres chargées d’exercer provisoirement les fonctions dévolues au Maire et aux membres du bureau exécutif au sein de la commune urbaine de Befandriana Nord, district de Befandriana Nord, région Sofia.

Sont désignées membres de la Délégation Spéciale de la Commune urbaine de Befandriana Nord les personnes citées ci- après :

• Président : Sieur Rabenirina Félicien

• Premier Vice-président : Sieur Tamony Florian

• Deuxième Vice-président : Sieur Zazatombo.

Antananarivo, le 03 octobre 2019


Le Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation
Tianarivelo RAZAFIMAHEFA

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