MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
ARRETE N° 22017/2019
Instituant une Délégation Spéciale au sein de la Commune rurale d'Andrafiabe, District d'Antsiranana II, Préfecture d'Antsiranana.
(Extrait du texte)
Par arrêté n° 22 017/2019 du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, en date du 3 octobre 2019, il est institué, conformément aux dispositions de l’article 130 de la loi n° 2018-011 du 11 juillet 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités territoriales décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes, une Délégation Spéciale composée de trois membres chargés d’exercer provisoirement les fonctions dévolues au Maire et aux membres du bureau exécutif au sein de la Commune rurale d’Andrafiabe, District d’Antsiranana II, Région Diana.
Sont désignés membres de la Délégation Spéciale de la Commune rurale d’Andrafiabe les personnes citées ci-après :
• Président : Sieur Tsiavala Delphin
• Premier Vice-président : Sieur Ratahirisoa Rivoharivelo
• Deuxième Vice-président : Sieur Ali Attoumani
Antananarivo, le 03 octobre 2019
Le Ministre de l'Intérieur et de le Décentralisation
RAZAFIMAHEFA Tianarivelo