MINISTERE DE L'INTERIEUR
ARRETE N° 220/2011 Portant autorisation de création d'une Association réputée étrangère dite: "ASSOCIATION CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL SAINT DAMIEN"
LE MINISTRE DE L’INTERIEUR,
• Vu la Constitution;
• Vu l'ordonnance n°60-133 du 3 octobre 1960 portant régime général des associations;
• Vu le décret n° 60-383 du 5 octobre 1960 portant application de l'ordonnance n° 60-133 du 3 octobre 1960 portant régime général des associations;
• Vu le décret n°63-436 du 11 juillet 1963 soumettant au contrôle de l'Administration les associations, sociétés, collectivités privées qui reçoivent une subvention du budget d'une collectivité secondaire ;
• Vu le décret n° 2009-1388 du 20 décembre 2009 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2010-759 du 17 août 2010 abrogeant et modifiant certaines dispositions du décret n° 2010-360 du 24 mai 2010 portant nomination des Membres du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2010-371 du 01 juin 2010 fixant les attributions du Ministre de l'Intérieur ainsi que l'organisation générale de son Ministère;
• Vu les pièces du dossier présenté,
Article premier. Est autorisée, la création de l'Association réputée étrangère dite: "ASSOCIATION CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL SAINT DAMIEN" dont le siège social est fixé à Tanambao Mission, District d'Ambanja.
Article 2. Le Directeur Interrégional de l'Administration Territoriale d'Antsiranana, le Chef de Région Analamanga et le Chef de District d'Ambanja, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Antananarivo, le 17 janvier 2011
Le Ministre de l’Intérieur,
JEAN