MINISTERE DE LA JUSTICE
ARRETE N° 2198/2002
Portant institution de centres de stage et désignation des responsables de stages pour les élèves magistrats - promotion 2000.
LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE
• Vu la Constitution;
• Vu l'Ordonnance n°79-025 du 15 octobre 1979 relative au statut de la magistrature et les textes qui l'ont modifiée;
• Vu le décret n°2002-450 du 16 Juin 2002 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n°2002-451 du 18 juin 2002, les décrets n°2002-496 du 02/07/2002 et n°2002-459 du 12/06/2002 portant nomination des membres du gouvernement;
• Vu le décret n°2002-157 du 04 avril 2002 fixant les attributions du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice ainsi que l'organisation générale de son Ministère;
• Vu le décret n°96-738 du 21 Août 1996 et les textes qui l'ont modifié portant création et organisation de l'Ecole Nationale de la Magistrature et des Greffes;
• Vu le décret n°2000-307 du 10 mai 2000 portant réorganisation de l'Ecole Nationale de la Magistrature et des Greffes;
• Vu le règlement intérieur du 05 mars 2001
ARRETE:
Article premier. L'arrêté n°12030 du 08 octobre 2001 portant institution de centres de stage pour élèves magistrats reste et demeure rapporté.
Article 2. Conformément aux dispositions des articles 57 al 2, 61, 64 et suivants du règlement intérieur du 05 mars 2000, les juridictions indiquées ci- après sont instituées centres de stage (2ème partie) pour les élèves magistrat (promotion 2000) :
01-AMBANJA
02 -AMBATOLAMPY
03 -AMBATONDRAZAKA
04 -AMBOSITRA
05- ANTANANARIVO
06 -ANTSIRABE
07- ANTSIRANANA
08- FARAFANGANA
09- FIANARANTSOA
10- IHOSY
11-MAEVATANANA
12- MAHAJANGA
13 -MANAKARA
14- MAROANTSETRA
15 -MIARINARIVO
16 -MORAMANGA
17 -MORONDAVA
18- TOAMASINA
19- TOLAGNARO
20 -TOLIARY
Article 3. Outre les chefs de Cours et de Juridictions prévus par l'article 61 du règlement intérieur, les magistrats désignés ci-après sont nommés directeur de centre de stage :
01- AMBANJA : Monsieur MAHONJO Berthin, Procureur de la République
02- AMBATOLAMPY : Monsieur RAJOELINA Yves Hugues, Président du Tribunal
03- AMBATONDRAZAKA : Monsieur RAMANGASON Jean Marie, Président du Tribunal
04- AMBOSITRA : Monsieur ANDRIAMIFIDY Jean Louis, Procureur de la République, formateur magistrat à l'ENMG
05- ANTANANARIVO : Madame ANDRIAMITANTSOA Harimahefa, Président du Tribunal, formateur magistrat à l'ENMG
06- ANTSlRABE : Monsieur RAMANITRA Richard Marie, Président du Tribunal
07- ANTSIRANANA : Monsieur ANDRIAMIHANGY Georges Florence, Procureur de la République
08- FARAFANGANA : Monsieur RAMANANKAVANA Jean Jacques, Président du Tribunal
09- FIANARANTSOA : Madame RABOTOVAO Gisèle, Président du Tribunal
10- IHOSY : Madame TOBSON Emma, Président du Tribunal
11- MAEVATANANA : Monsieur RABEONY Olivier, Président du Tribunal
12- MAHAJANGA : Madame RATOVOARIVONY Harilisy, Président de Chambre à la Cour d'Appel, formateur magistrat à l'ENMG.
13- MANAKARA : Madame RAHARIVOLOLONA Hortense Isabelle, Président du Tribunal
14- MAROANTSETRA : Monsieur TONGALAZA Julien, Président du Tribunal
15- MIARINARIVO : Monsieur RAKOTONIRINA Jean Prosper, Procureur de la République
16- MORAMANGA : Monsieur RABETRENA Herinirina, Président du Tribunal
17- MORONDAVA : Madame RAJAONALISOA Laure, Président du Tribunal, formateur magistrat à l'ENMG.
18- TOAMASINA : Monsieur RAHERIMANDIMBY Jean Théodoret, Vice -président du Tribunal.
19- TOLAGNARO : Monsieur RAKOTONINDRAINY Edmond, Procureur de la République
20- TOLIARY : Monsieur RAVOAHANGY Yvon Christiano, Procureur de la République
Article 4. Le présent arrêté sera enregistré et publié au journal officiel de la République.
Antananarivo, le 13 Août 2002
Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice,
Alice RANDREZA RAJAONAH