Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Arrêté n°21885/2016 du 17 Octobre 2016 Portant élaboration du plan d'urbanisme de Détail (PUDé) d'Ampitatafika dont le périmètre est délimité comme suit: au nord par la rive gauche de Sisaony, à l'ouest par la limite administrative de la Comme d'Ampitatafika, au sud par le Fokontany d'Ambodiafotsy, à l'est par le Fokontany d'Ampitatafika Vaovao et déclarant l'ouverture d'une enquête monographique en vue d'établir ce plan

Discipline
Urbanisme
Date
17 Octobre 2016
Référence
21885/2016
Journal Officiel
n° 3734 du 13/02/2017, p. 805

Signaler un problème