MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE
ARRETE N° 2186/2006
Par arrêté n° 2186/06 du Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche, en date du 14 février 2006, est désaffectée une parcelle de terrain d'une superficie approximative de 12 ares, 78 centiares dépendant de la propriété dite : Centre-de-Formation, titre n° 55 631-A.
Tel que ledit terrain est figuré et délimité aux plans annexés au présent arrêté.
La parcelle de terrain ainsi désaffectée fait retour au domaine privé national, franche et quitte de toute charge.
Est affectée au Ministère de la Santé et du Planning Familial la susdite parcelle de 12 ares, 78 centiares ainsi que les parcelles de terrain dépendant des propriétés dite : Louys- VI, titre n° 9-A (59 ca), Les-Charmes, titre n° 5 455-A-A (89 ca), Zora n° 1, titre n° 2 199-A (7 ca), Ivongo-Soa-II, titre n° 21 797-A (21 ca) et Ivongo-Soa, titre n° 15 006-A (30 ca) d'une superficie totale approximative de 14 ares, 84 centiares, sise à Anosy, Antananarivo 4e Arrondissement, Commune urbaine d'Antananarivo, Région d'Analamanga, Faritany d'Antananarivo.
L'immeuble présentement affecté est destiné à l'implantation d'un Centre d'Imagerie Médicale.
Tout changement de destination ne pourra avoir lieu sans l'autorisation préalable du Ministère dont relève le Service des domaines.
Toute modification survenue dans la consistance de l'immeuble devra être portée à la connaissance du Service des domaines.