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Arrêté n°2185/2009 du 16 Février 2009 Portant définition de la qualité de "sinistré" suite aux évènements courant de janvier 2009.

Discipline
Droit économique
Date
16 Février 2009
Référence
2185/2009
Journal Officiel
n° 3238 du 02/03/2009, p. 1086
Notes du CNLEGIS
. Voir annexe au même J.O pages 1087 et 1088

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