MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE

ARRETE N° 2185/2006

Par arrêté n° 2185/06 du Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche, en date du 14 février 2006, est désaffectée une parcelle de terrain d'une superficie approximative de 9 ares 78 centiares dépendant de la propriété dite : Centre-de-Formation, titre n° 55 631-A.

Tel que ledit terrain est figuré et délimité aux plans annexés au présent arrêté.

La parcelle de terrain ainsi désaffectée fait retour au domaine privé national, franche et quitte de toute charge.

Est affectée au Ministère de la Décentralisation et de l'Aménagement du Territoire, la susdite parcelle de 9 ares, 78 centiares ainsi que les parcelles de terrain dépendant des propriétés dites : Louys-VI, titre n° 9-A (4 a 78 ca), Zina-n° 2, titre n° 7 273-A (2 a 93 ca), Fanambinana- VI, titre n° 17 553-A (5 a 17 ca), Taher, titre n° 2 908-A (43 ca) d'une superficie totale approximative de 23 ares, 9 centiares, sise à Anosy, Antananarivo, 4e Arrondissement, Commune urbaine d'Antananarivo, Région d'Analamanga, Faritany d'Antananarivo.

L'immeuble présentement affecté est destiné à l'implantation d'un Centre de Formation pour le Développement (CFD).

Tout changement de destination ne pourra avoir lieu sans l'autorisation préalable du Ministère dont relève le Service des domaines.

Toute modification survenue dans la consistance de l'immeuble devra être portée ,à la connaissance du Service des domaines.

Au vu d'une ampliation du présent arrêté, le conservateur de la propriété foncière d'Antananarivo procèdera au morcellement des propriété dites : Louys-VI, titre n° 9-A, Zina n° 2, titre n° 7 273-A, Fanambinana-VI, titre n° 17 553-A, Taher titre n° 2 908-A et Centre-de-Formation, titre n° 55 631-A en vue d'en distraire la parcelle affectée pour former la nouvelle propriété.