MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE
ARRETE N° 21842/2014
Portant abrogation des dispositions de l’arrêté n° 21105/2014 du 30 mai 2,014 portant ouverture d’une session spéciale d’examen pour l’obtention du Certificat d’Aptitude Professionnelle Pédagogique pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite des véhicules à moteur.
LE MINISTRE DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE,
• Vu la Constitution ;
• Vu la Loi n° 2004-053 du 28 Janvier 2005 fixant les principes de la politique des Transports Terrestres ;
• Vu l’Ordonnance n° 062-066 du 27 septembre 1962 relative à la police de la circulation routière ;
• Vu le Décret n°71-138 du 23 Mars 1971 relatif à la police de la circulation routière et à l’application de l’Ordonnance n° 062-066 du 27 septembre 1962;
• Vu le Décret n°2014-145 du 25 mars 2014 portant modification de certaines dispositions des articles R 223 et R 224 du Décret N°71-138 du 23 Mars 1971 relatif à la police de la circulation routière et à l’application de l’ordonnance n° 62-066 du 27 septembre 1962 ;
• Vu le Décret n°2014-200 du 11 avril 2014 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vu le Décret n° 2014-235 du 18 avril 2014 portant nomination des membres du Gouvernement ;
• Vu le Décret n° 2014-300 du 13 mai 2014 fixant les attributions du Ministre des Transports et de la Météorologie ainsi que l’organisation Générale de son Ministère;
Article premier. Sont et demeurent abrogées les dispositions de l’arrêté n° 21105/2014 du 30 mai 2014 portant ouverture d’une session spéciale d’examen pour l’obtention du Certificat d’Aptitude Professionnelle Pédagogique pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite des véhicules à moteur.
Article 2. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Antananarivo, le 10 juin 2014
Le Ministre des Transportset de la Météorologie,
ANDRIANTIANA Jacques Ulrich