Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Arrêté n°21837/2015 du 30 Juin 2015 Relatif à la réglementation de la circulation sur les votes navigables du fleuve Tsiribihina.

Discipline
Transports
Date
30 Juin 2015
Référence
21837/2015
Journal Officiel
n° 3662 du 04/01/2016, p. 32
Notes du CNLEGIS
  Toutes dispositions contraires, abrogées  

Signaler un problème