MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLLQUE, DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES
ARRETE N° 2179/2006
Fixant les conditions d'admission à la Formation de Technicien Supérieur en Machinisme Agricole (BTS), dispensée par le Centre de Formation et d'Application du Machinisme Agricole (CFAMA) Antsirabe ainsi que l'organisation de cette formation.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE,
LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES,
• Vu la Constitution ;
• Vu le décret n° 82-248 du 27 mai 1982 portant création et organisation du Centre de Formation et d'Application du Machinisme Agricole (CFAMA).
• Vu le décret n° 2003-007 du 12 janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
• Vu le décret n° 2003-008 du 16 janvier 2003, modifié et complété par les décrets n° 2004-001 du 5 janvier 2004, n° 2004-680 du 5 juillet 2004, n° 2004-1076 du 7 décembre 2004, n° 2005-144 du 17 janvier 2005, n° 2005-700 du 19 octobre 2005 et n° 2005-827 du 28 novembre 2005 portant nomination des membres du Gouvernement.
Article premier. Le présent arrêté interministériel fixe les conditions d'admission à la formation professionnalisante santé aboutissant au Brevet de Technicien Supérieur (BTS) en Machinisme Agricole dispensée par le Centre de Formation et d'Application du Machinisme Agricole - (CF AMA), ainsi que l'organisation de cette formation.
Conditions d'admission
Article 2. La formation est entièrement payante et destinée à toute personne titulaire d'un des diplômes ci-après
- Baccalauréat Scientifique série "C" ou "D" ;
- Baccalauréat Technique-spécialité Génie Civil ou Industriel ;
- Baccalauréat Agricole ;
- Diplôme de Technicien Agricole-spécialité Génie rural.
Article 3. L'admission se fera :
. Par voie de concours direct pour les étudiants titulaires d'un des diplômes cités dans l'article 2 et qui n'ont jamais travaillé.
L'âge requis pour se présenter au concours est de 18 ans au minimum à la date du concours.
. Par voie de concours professionnel pour les agents techniques ayant cinq ans d'ancienneté dans ce grade et avoir 35 ans au minimum à la date du concours.
. Par sélection de dossier pour les sortants des EASTA.
Article 4. Le concours comportera des épreuves écrites et des tests psychotechniques. L'organisation du concours sera communiquée en large diffusion dans tous les médias.
Article 5. La durée de la formation est de deux (2) ans.
La première année sera consacrée :
• A des matières de bases scientifiques, techniques et technologiques ;
• A l'immersion en milieu rural et à la découverte du métier de Technicien Supérieur en Machinisme Agricole, par le biais des visites sur terrain et des voyages d'études.
La deuxième année sera consacrée :
• A des matières techniques et appliquées ;
• A des stages en entreprises et stages professionnels conduisant à l'application des connaissances acquises ;
• A la réalisation d'un mini-mémoire de fin d'études.
Article 6. Le programme de formation comporte des cours théoriques, des travaux dirigés et des travaux pratiques en laboratoire et sur terrain.
Des mini -projets réalisés individuellement ou en groupe seront prévus pour chacune des matières techniques.
Article 7. L'évaluation de la formation se fera par contrôle continu pendant toute la durée de la formation.
Le passage en deuxième année sera conditionné par une moyenne générale supérieure ou égale à 12/20 avec une note minimale de 7/20 par matière.
La décomposition de la note en deuxième année est la suivante :
- Contrôle continu : coefficient 2 ;
- Mémoire de fin d'études : coefficient 1
Les étudiants n'ayant pas obtenu la moyenne requise de 12/20 à la fin du cycle ne pourront pas présenter leur mémoire et ne peut bénéficier du diplôme de BTS.
Un seul redoublement est autorisé pendant la formation.
Article 8. Le Brevet de Technicien Supérieur en Machinisme Agricole permet, pour son titulaire, le recrutement dans le Corps des Techniciens Supérieurs de la fonction publique ou dans le corps équivalent du cadre B1 (catégorie IV).
Article 9. Le Directeur du Centre de Formation et d'Application en Machinisme Agricole et le Directeur de l'Education Nationale et de la Recherche Scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié où besoin sera.
Antananarivo, le 14 février 2006
Le Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche,
RANDRIARIMANANA Harison E.
Le Ministre de l'Education Nationale et de la Recherche Scientifique,
RAZAFINJATOVO Haja Nirina
Le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales,
RANJIVASON Jean Théodore