Arrêté n°2178/2006 du 14 Février 2006 Prorogeant l'exercice des fonctions des organes existants des Chambres de commerce, d'industrie, d'artisanat et d'agriculture.

Discipline: Droit professionnel
Date: 14 Février 2006
Référence: 2178/2006
Journal Officiel: n° 3027 du 01/05/2006, p. 2603

MINISTERE DE L'INDUSTRIALISATION, DU COMMERCE ET DU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE

ARRETE N° 2178/2006

Par arrêté n° 2178/06-MICDSP du Ministre de l'Industrialisation, du Commerce et du Développement du Secteur privé, en date du 14 février 2006, les organes existants au niveau des Chambres de Commerce, d'Industrie, d'Artisanat et d'Agriculture et de leur Fédération continuent d'exercer leurs fonctions et missions respectives jusqu'à la prise de fonction des nouveaux membres élus.

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