LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECOLOGIE, DE LA MER ET DES FORETS
ARRETE N°21718/2015-MEEMF
modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté N° 8090/2014 du 03 février 2014 portantcréation du Bureau National de Coordination REDD+ (BNCR) au seindu Ministère de l’Environnement et des Forêts pour toutes activitésse rapportant à la Réduction des émissions liées à la Déforestationet Dégradation Forestière à Madagascar.
LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECOLOGIE, DE LA MER ET DES FORETS
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi cadre N° 2015-003 du 20 janvier 2015 portant Charte de l’Environnement Malagasy actualisée ;
• Vu la loi N° 98-020 du 02 décembre 1998 autorisant la ratification de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques ;
• Vu la loi N° 2003-009 du 03 septembre 2003 autorisant la ratification du Protocole de Kyoto de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques ;
• Vu le décret N° 2015-021 du 14 janvier 2015 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vu le décret N° 2015-030 du 25 janvier 2015 portant nomination des membres du Gouvernement ;
• Vu le décret N° 2015-092 du 10 février 2015 fixant les attributions du Ministre de l’Environnement, de l’Ecologie, de la Mer et des Forêts ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
• Vu l’arrêté N° 8090/2014 du 03 février 2014 portant création du Bureau National de Coordination REDD au sein du Ministère de l’Environnement et des Forêts pour toutes activités se rapportant à la Réduction des émissions liées à la Déforestation et Dégradation Forestière à Madagascar.
ARRETE:
Article premier : Les articles 4 et 11 de l’arrêté susvisé sont modifiés et complétés comme suit : « Art.4 (nouveau).- Le BNC-REDD+ est constitué par un Bureau Permanent et de six cellules qui sont responsables de la coordination des activités techniques sur la REDD+ qui leur sont assignées.
Ces six cellules sont :
• la Cellule Juridique et Communication en charge des textes, de l’aspect de la gestion des contrats et des affaires contentieuses. Elle est aussi en charge de la conception des outils de communication, de l’élaboration du plan de communication ainsi que la diffusion tant au niveau interne qu’externe ,
• la Cellule Méthodologique en charge du Monitoring Verification (MRV), du Reference Emission Level (REL) et du Système d’information sur les Sauvegardes (SIS),
• la Cellule Stratégique en charge de la Stratégie Nationale REDD+, de l’Evaluation Environnementale Stratégique et Sociale (ESSS),
• la Cellule Planification et du Suivi-Evaluation en charge de la Programmation, du Suivi- Evaluation des activités, projets/programmes,
• la Cellule Financière en charge de la gestion administrative et financière,
• la Cellule Passation de Marchés en charge de la gestion de passation de marchés.
« Art.11 (nouveau).- Le BNC REDD+ est rattaché au Secrétariat Général.
Article 2 : Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et est communiqué partout où besoin sera indépendamment de sa publication au journal officiel de la République.
Antananarivo, le 29 juin 2015
LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECOLOGIE, DE LA MER ET DES FORET
Ralava BEBOARIMISA