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Arrêté n°21678/2019 du 27 Septembre 2019 Portant désignation des Assesseurs à la Cour Criminelle Ordinaire de TOAMASINA, pour l'année judiciaire 2019.

Discipline
Procédure pénale
Date
27 Septembre 2019
Référence
21678/2019
Journal Officiel
n° 3960 du 29/06/2020, p. 3727

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