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Arrêté n°21607/2007 du 11 Décembre 2007 Modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n°2905/2007 du 12/02/2007 fixant les critères micro-biologiques et physicochimiques de l'eau utilisée dans les établissements et/ou des navires traitant des produits de la pêche et de l'aquaculture.

Discipline
Environnement
Date
11 Décembre 2007
Référence
21607/2007
Journal Officiel
n° 3167 du 18/02/2008, p. 674
Notes du CNLEGIS
Articles 3,4 et 5 de l'arrêté n°2905/2007 du 12/02/2007 modifiés.

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