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Arrêté n°21606/2007 du 11 Décembre 2007 Modifiant et complétant l'arrêté n°2903/2007 du 12/02/2007 fixant les teneurs maximales pour certains contaminants dans les produits de la pêche destinés à l'exportation.

Statut
Abrogé
Discipline
Environnement
Date
11 Décembre 2007
Référence
21606/2007
Journal Officiel
n° 3170 du 10/03/2008, p. 1010
Notes du CNLEGIS
. Articles 2,3 et 4 de l'arrêté n°2903/2007 du 12/02/2007 modifiés. . Abrogé par arrêté n°6234/2009 du 13/08/2009, J.O n°3266 du 31/08/2009 page 2285

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